26 Mai 2019

Ile Maurice: Assemblée nationale - Les Standing Orders (you out!) pour les nuls

Les travaux parlementaires sont régis par les Standing Orders (code de procédures) de l'Assemblée nationale. C'est en s'appuyant sur l'énoncé des clauses dans le document que la speaker peut expulser un membre de l'hémicycle. C'est elle qui préside, c'est elle qui décide.

Mardi, Shakeel Mohamed a été expulsé car il a accusé Maya Hanoomanjee de parti pris suite à un accrochage avec Anil Gayan. Le chef de file du Parti travailliste estime qu'Anil Gayan avait tort de soulever un point of order.

Qu'est-ce donc un «point of order» (point d'ordre de procédures) ? Les Standing Orders expliquent clairement qu'un point d'ordre est soulevé si un membre viole les règlements du Parlement. La speaker prononce son ruling et décide si le point est justifié ou pas. Le hansard de la séance du mardi 21 mai le confirme. Anil Gayan s'est levé en disant : «On a point of order, Madam Speaker... » Sauf qu'il l'a fait pour démentir les propos tenus par Shakeel Mohamed lors de son allocution. Ce dernier avait raison d'arguer qu'il ne s'agissait pas d'un «point of order» car il n'avait, à ce stade, pas enfreint l'ordre de procédures. Mais Maya Hanoomanjee a justifié la demande d'Anil Gayan en disant qu'il s'agissait plutôt d'un «point of clarification» soulevé par le membre du Muvman Liberater. Seul hic, en parcourant les 46 pages des Standing Orders de l'Assemblée nationale, aucune mention n'est faite d'un quelconque «point of clarification».

L'express a interrogé un ancien speaker, Ajay Daby, pour plus de clarifications. Il confirme qu'il n'existe pas de «point of clarification», mais la 28e clause à la page 16 du document évoque les «personal explanations».

Explications d'Ajay Daby : si un membre parlementaire obtient l'autorisation de la speaker, il peut intervenir lors d'un discours d'un autre membre pour signaler une erreur. «Cela a pour but d'enlever des doutes et le contenu de son intervention doit, au préalable, être approuvé par la présidence de l'Assemblée nationale. C'est différent d'un point d'ordre.»

Avec ces explications et en visualisant à nouveau les images de la séance de mardi, tout porte à croire que Maya Hanoomanjee s'est elle-même trompée lors de sa prise de bec avec Shakeel Mohamed.

Ile Maurice

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