27 Mai 2019

Congo-Kinshasa: La Cenco, la Symocel et l'AETA exigent la révision de la loi électorale

Il s'est tenu pendant trois jours, soit du 21 au 25 mai 2019, à la Gombe, un Forum National sur l'Evaluation du processus Electoral en RDC. Organisé par la CENCO, à travers son organe technique « JUSTICE et PAIX », SYMOCEL et l'AETA, son but était l'amélioration des opérations et de l'environnement électoraux pour la suite du cycle électoral en cours (élections urbaines, municipales et locales) ainsi que des réformes, le cas échéant, pour le cycle électoral prochain.

En clair, les participants au forum attendent du Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, un engagement ferme sur la question du respect du nombre et de la durée des mandats de tous les élus. Ils attendent de lui et du Gouvernement d'assurer la sécurisation et le financement de la suite des élections urbaines, municipales et locales.

A l'issue de ce forum, les participants ont résolu de mutualiser leurs actions et leurs moyens pour mener ensemble un plaidoyer en vue de l'aboutissement de leurs recommandations.

Ils ont retenu trois recommandations stratégiques parmi tant d'autres sur lesquelles ils vont travailler en priorité. La première porte sur la « révision de la loi électorale », notamment rendre obligatoire le respect de la parité homme-femme lors de l'établissement des listes des candidatures; réduire le taux des frais de dépôts de candidatures; supprimer le seuil de représentativité; clarifier la question du vote électronique ; changer le mode des scrutins des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces afin qu'ils soient élus aux suffrages directs;

Ils exigent aussi d'interdire aux candidats la possibilité de postuler à plusieurs scrutins au cours d'un même cycle électoral. Ce cumul de mandats constitue un abus au droit « d'être élu » ; d'obliger la publication des résultats par bureau de vote; renforcer les droits de témoins et des observateurs, particulièrement concernant l'accès à tous les endroits où se déroulent les opérations électorales et l'accessibilité aux preuves; Transformer les Centres Locaux de Compilation des Résultats en Centres Locaux de Tabulation des Résultats.

La deuxième recommandation porte sur la « réforme de la loi organique » notamment sur les points suivants :

doter la CENI d'un bureau composé exclusivement des techniciens électoraux présentés par les confessions religieuses et les organisations de la société civile qui travaillent dans les domaines d'observation électorale. Les confessions religieuses et les organisations de la société civile déposent des dossiers uniques (par poste) auprès du Président de la République.

Il convient de rappeler que la commission Justice et paix/Cenco (JPC), la synergie des missions d'observations citoyennes des Elections (SYMOCEL) et Agir pour les Elections transparentes Apaisées (AETA) ont conduit des missions d'observation électorales de long terme, y compris l'observation des scrutins présidentiel, législatifs et provinciaux en RDC.

Ces trois structures ont produit chacune un rapport final d'observation assorti de recommandations. Elles ont convenu de mettre en commun leurs recommandations et sur cette base évaluer ensemble le processus électoral en cours.

Au cours de leur évaluation, lors dudit forum, il a été constaté que les scrutins présidentiels, législatifs et provinciaux ont eu lieu largement au-delà des délais fixés dans la Constitution (le président de la République et les Députés nationaux ont dépassé de deux ans les délais de leurs mandats; les sénateurs, les députés provinciaux et les gouverneurs des provinces ont dépassé de 7 ans les leurs. Ainsi, le principe du respect de la périodicité des élections pour le renouvellement de la légitimité des instituions a été violé ; l'Etat congolais a fait preuve de responsabilité en finançant les opérations électorales réalisées jusque-là ; le peuple congolais s'était mobilisé et a exprimé sa détermination pour le changement lors des scrutins directs combinés du 30 décembre 2018 ;

Le compte rendu des travaux de ce Forum national sur l'évaluation du processus électoral indique que les trois grandes missions d'observation électorale citoyenne (Justice et Paix, Symcel et AETA) ont travaillé avec professionnalisme et responsabilité ; Le fichier électoral qui a justifié le report des élections du fait de son déficit de fiabilité à l'époque demeure contesté suite à la présence d'électeurs enregistrés sans empreintes digitales. Ce même fichier pourrait être revisité avant les scrutins du cycle électoral prochain.

Les réformes unilatérales, sans un consensus et visiblement intéressées de la Loi électorale, notamment sur la question du seuil de représentativité et celle de l'augmentation du taux des frais de dépôt des candidatures ainsi que l'imposition de la machine à voter ont posé des problèmes de transparence dans la conduite des opérations électorales.

Les élections du 30 décembre 2018 ont conduit à une première expérience d'alternance pacifique du pouvoir au sommet de l'Etat depuis 59 ans d'indépendance de la RD Congo. Elles ont, en outre, doté le pays d'institutions nationales et provinciales en dépit de nombreuses difficultés et d'irrégularités rencontrées.

La présence des politiques dans le bureau de la CENI donne à cette dernière une connotation partisane et expose ses membres, surtout les délégués de la société civile, aux arrangements politiques.

Les données contenues dans les différents rapports d'observation électorale produits par Justice et Paix Congo/CENCO, SYMOCEL et AETA ont suscité le besoin de procéder, dès à présent, à l'évaluation du déroulement des opérations électorales en vue de la modification de quelques dispositions de la Loi électorale ainsi que la Loi organique de la CENI pour favoriser plus de transparence, plus d'impartialité, plus d'intégrité, plus d'inclusion et la moralisation de la vie publique dans la conduite des opérations électorales.

Congo-Kinshasa

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