Congo-Kinshasa: Swissta RDC a récupéré son immeuble de Gombe

La Société Swissta RDC SARL a finalement récupéré, par une décision de justice intervenue le vendredi 24 mai 2019, son immeuble sis sur l'avenue Haut-Congo, dans la commune de Gombe. Ce qui ressort du point de presse animé le lundi 27 mai par un de ses avocats, Me Jules Lodi Emongo.

Selon l'orateur, sa cliente avait acheté l'immeuble sis avenue Haut-Congo n°3, dans la Commune de la Gombe, à la suite d'une vente publique aux enchères. Il sied de signaler que l'immeuble en question avait fait l'objet d'une saisie immobilière pratiquée par JL Moerenhout, au terme d'un jugement d'adjudication rendu sous RRE 072 en date du 4 février 2016.

Me Jules Lodi a indiqué que cet immeuble inscrit au numéro 6526 du plan cadastral de la Gombe, était couvert par le certificat d'enregistrement Vol AL 462 Folio 169 daté du 25/5/2011.

C'est à la suite de l'exécution de ce jugement d'adjudication signifié à toutes les parties en date du 23/2/2016 que le Conservateur des titres immobiliers de la Gombe avait établi un nouveau certificat d'enregistrement Vol AL 531 Folio 40 en date du 9 mars 2016 au profit de sa cliente, Swissta RDC Sarl.

Me Jules Lodia fait savoir qu'une ordonnance autorisant l'expulsion de Mme Dourra, qui occupait les lieux, ainsi que tous les autres locataires, avait été prise par le président du Tribunal de Grande instance de la Gombe, avec itaratif commandement sous RH52822, contre la précitée, en date du 15 mars 2016. Il a relevé que Mme Mohamed Abdallah Doura et sa fille, Moerenhout Eliane, avaient à leur tour assigné sa cliente et consorts en justice, pour réclamer l'annulation du jugement d'adjudication sous RRE181 et 182.

En date du 19 mai 2017, une seconde ordonnance avait une fois de plus consacré l'expulsion de la dame par un huissier près le Tribunal de Grande instance de la Gombe, qui avait même dressé un procès-verbal à ce sujet, qui devait être suivie de l'installation ainsi que de la remise des clés à sa cliente, mais c'était sans succès.

Me Jules Lodi Emongo a souligné que si les tentatives de déguerpissement de la dame et sa fille restaient sans effet, c'était par ce que Mme Doura recourrait toujours aux services sécuritaires, pour fouler aux pieds les décisions judiciaires. Il a toutefois reconnu qu'après deux échecs, la troisième fois a été la bonne, grâce à une nouvelle procédure qui a permis à Swissta RDC Sarl d'être rétablie dans ses droits.

Pour conclure, ce conseil a salué l'avènement de l'Etat de droit en RDCongo et précisé qu'il fautune sécurité juridique et judiciaire sans faille pour favoriser les investissements au pays.

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