31 Mai 2019

Maroc: Examen des règles vestimentaires au sein de l'Hémicycle

Habib El Malki préside une réunion du bureau de la Chambre des représentants consacrée au contrôle, à la législation et à la diplomatie parlementaire

Le bureau de la Chambre des représentants s'est réuni mardi 28 mai sous la présidence du président de la Chambre, Habib El Malki.

L'ordre du jour de cette réunion a porté sur des sujets se rapportant au contrôle, à la législation, à la diplomatie parlementaire, ainsi qu'à d'autres questions relatives à la relation entre la Chambre des représentants et son environnement institutionnel et au renforcement de ses ressources humaines.

Au début de cette réunion, le bureau a traité du sujet de la mise en œuvre du code de conduite et d'éthique parlementaire et mis l'accent sur la nécessité de veiller à respecter ses dispositions notamment celles concernant les règles vestimentaires que les parlementaires sont tenus de respecter au sein de l'Hémicycle. A ce propos, il a été décidé de mettre en application lesdites dispositions en coopération avec toutes les composantes de l'institution parlementaire.

S'agissant du contrôle parlementaire, le bureau a décidé de tenir les deux séances hebdomadaires des questions orales respectivement les lundis 3 et 10 juin prochain et de les consacrer aux volets économique, social et d'infrastructure.

Il a également réitéré sa détermination à appliquer strictement les dispositions de l'article 152 du règlement intérieur relatif aux demandes de prise de parole sur les sujets d'actualité, tout en appelant les différentes parties concernées (groupes et groupement parlementaires et gouvernement) à coopérer pour tirer profit de ce mécanisme visant un contrôle efficace de l'action gouvernementale.

En ce qui concerne la législation et notamment l'initiative parlementaire, le bureau de la Chambre a salué la position positive du gouvernement de prendre part effectivement à l'examen et à l'approbation de plusieurs propositions de loi, soit environ 25 propositions couvrant plusieurs domaines : social, institutionnel, financier et organisationnel. Le bureau a également insisté, de nouveau, sur sa décision de mettre en œuvre l'article 82 de la Constitution en consacrant des séances mensuelles à l'examen des propositions de loi.

Il a pris acte et transmis à la Commission des secteurs productifs la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°59-14 relative à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêche.

S'agissant de la relation entre la Chambre et son environnement institutionnel, le bureau a débattu des modalités et des mécanismes constitutionnels adéquats pour conclure des partenariats de coopération avec plusieurs institutions constitutionnelles en fonction du principe de la séparation des pouvoirs et leur équilibre.

S'agissant de la diplomatie parlementaire, le bureau a pris connaissance et approuvé la participation de la Chambre dans plusieurs activités extérieures concernant l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe et la conférence régionale de l'Union interparlementaire et du Parlement arabe. Et vu l'importance des groupes d'amitié parlementaire dans la diplomatie, une commission issue du bureau de la Chambre a préparé un document d'orientation de l'action de ces groupes et une proposition de statut spécifique dans laquelle cette commission a établi les priorités aux niveaux international, régional et continental et a mis l'accent sur le caractère proactif qui doit caractériser l'action desdits groupes et sur la planification stratégique basée sur l'évaluation permanente de leurs actions.

Le statut spécifique de ces groupes d'amitié a également mis l'accent sur les mesures organisationnelles et gestionnaires telles que les prérogatives, les missions, les moyens d'action et les mécanismes de coordination et de communication.

Le bureau de la Chambre a, par ailleurs, examiné la note concernant le renforcement des ressources humaines en vue de répondre aux besoins de plus en plus grandissants de l'administration parlementaire.

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