Congo-Kinshasa: Pas de justice pour le massacre de Mutarule en 2014

communiqué de presse

Goma — Le gouvernement de la République démocratique du Congo n'a pas rendu justice pour le meurtre d'au moins 30 civils à Mutarule, dans la province du Sud-Kivu, en juin 2014. Depuis cinq ans, les victimes et leurs familles demandent justice et indemnisation en vain.

Les recherches de Human Rights Watch à l'époque avaient montré que des soldats congolais et des Casques bleus des Nations Unies présents dans le secteur avaient connaissance de l'attaque, mais n'étaient pas intervenus. Le massacre a eu lieu sur fond de tensions croissantes entre les groupes ethniques bafuliro, barundi et banyamulenge.

« Cinq ans après le massacre de Mutarule, le système judiciaire congolais n'a pas rendu justice aux victimes et à leurs familles », a déclaré Timo Mueller, chercheur pour Human Rights Watch en RD Congo. « Les autorités devraient rouvrir les enquêtes sur les meurtres, juger de manière équitable les responsables et fournir réparation aux victimes. »

Des victimes et des témoins ont raconté à Human Rights Watch que le 6 juin 2014, des assaillants armés ont attaqué le quartier bafuliro de Mutarule. Certains assaillants portaient des uniformes militaires et parlaient kirundi et kinyamulenge, les langues des groupes ethniques barundi et banyamulenge. Les hommes armés ont ouvert le feu sur près de 200 personnes qui étaient réunies à l'extérieur de l'église, touchant bon nombre d'entre elles. Les assaillants sont ensuite entrés dans l'église et se sont mis à tirer sur les hommes, les femmes et les enfants. Ils ont aussi pris pour cible un centre de santé et plusieurs maisons, tirant à bout portant et brûlant vives de nombreuses personnes. Beaucoup d'autres ont été blessées. La plupart des personnes tuées appartenaient au groupe ethnique bafuliro.

Les autorités militaires congolaises ont ouvert une enquête quatre jours après l'attaque. Deux officiers de l'armée, le major Venance Kayumba et le capitaine Déjeune Enabombi, ainsi qu'un civil, Raymond Sheria, ont été arrêtés en lien avec les meurtres. En septembre 2016, un tribunal militaire de première instance a condamné Venance Kayumba à 10 ans d'emprisonnement pour violation de consignes et a prononcé une peine de 15 ans de prison à l'encontre de Raymond Sheria pour possession illégale d'armes. Déjeune Enabombi a été acquitté de tout chef d'inculpation.

Le tribunal a qualifié le massacre de crime contre l'humanité mais a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour condamner Venance Kayumba et Raymond Sheria sur ces chefs d'inculpation. Dans un jugement en appel en juillet 2018, la Haute cour militaire congolaise a infirmé le verdict du tribunal, acquittant Venance Kayumba et Raymond Sheria de tous les chefs d'accusation pour insuffisance de preuves.

Une victime âgée de 69 ans, qui a témoigné devant le tribunal, a raconté à Human Rights Watch en mai 2019 : « Les gens étaient en colère et déçus [après le procès]. » Une autre victime a expliqué qu'elle espérait de nouvelles procédures judiciaires pour « condamner ceux qui ont lâchement tué nos frères ».

Deux autres accusés - Philippe Obed, surnommé « Bede », et Espoir Gombarufu, connu sous le nom de « Karakara » - étaient en fuite et sont décédés pendant et après le procès, respectivement. Un autre accusé, un officier de l'armée congolaise, le colonel Elias Rubibi, a été tué dans des circonstances suspectes à Bukavu en août 2016, peu avant sa comparution prévue devant le juge. Claude Mirundi, le dernier accusé, est toujours en liberté.

Le versement d'indemnisations s'élevant de 2 000 dollars US à 60 000 dollars US ordonné par le tribunal à l'encontre de Venance Kayumba et de l'État congolais a été annulé après l'acquittement de Venance Kayumba. Des dizaines de victimes du massacre de Mutarule ont besoin d'assistance en raison des blessures subies ou de la perte de parents ou d'enfants, a déclaré Human Rights Watch.

« Le massacre de Mutarule constitue un crime grave avec de nombreuses victimes, mais cinq ans plus tard, personne n'a été tenu pour responsable », a conclu Timo Mueller. « Cela envoie un message terrible dans toute la RD Congo suggérant que des massacres peuvent être perpétrés sans véritable conséquence pour leurs auteurs. »

: Cinq ans après le massacre de (Sud-Kivu) sur fond de tensions ethniques en juin 2014, HRW réitère son appel à la justice. Au moins 30 personnes ont été tuées, de nombreuses autres blessées. https://t.co/JQx31xf2jZ

-- HRW en français (@hrw_fr)

: 5 ans après le massacre de Mutarule (Sud-Kivu), qui a fait au moins 30 morts, personne n'a été tenu pour responsable. Les autorités devraient rouvrir les enquêtes, juger de manière équitable les responsables et fournir réparation aux victimes https://t.co/5HmgTF7HDq pic.twitter.com/EwPDpN4tH1

-- Jean-Sébastien Sepulchre (@JsSepulchre)

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