7 Juin 2019

Ile Maurice: Fonds d'investissement - Le délai de la FSC pour octroyer les licences fixé à 60 jours ouvrables

Les nombreuses sollicitations pour accélérer l'octroi de permis des promoteurs de fonds d'investissement ne sont pas tombées dans l'oreille d'un sourd. Dans un communiqué en date de mardi, Harvesh Seegolam, directeur général de la Financial Services Commission (FSC), soutient qu'il est possible que l'approbation d'une demande de permis ayant trait aux différents types d'activités dans la filière de l'investissement soit effectuée dans un délai maximum de 60 jours.

Ces activités concernent notamment l'autorisation de mettre sur pied, gérer, assurer le service de courtage et de conseil en fonds de placement. La FSC est l'organisme régulateur du secteur mauricien des services financiers.

Son directeur général explique que l'amélioration de la performance dans l'examen des demandes de permis est tributaire de l'ambition de Maurice à se positionner comme un centre financier incontournable, également spécialisé dans la réglementation de toutes les activités associées aux fonds de placement dans la région. «En tant qu'organisme régulateur, nous avons la tâche cruciale d'assurer une approche réglementaire solide et robuste, tout en respectant les attentes et les réalités du marché. C'est dans cette même optique que nous adoptons une attitude pragmatique dans le but d'assurer une plus grande efficacité au niveau de l'évaluation des demandes. L'introduction d'un calendrier indicatif pour le traitement des demandes de licence pour les fonds de placement collectifs/ fonds de type fermé, les gestionnaires de fonds de placement collectifs, les courtiers en placement et les conseillers en investissement rassurera davantage les investisseurs étrangers dans la planification de leurs stratégies.»

«Management Companies»

Harvesh Seegolam estime que l'objectif d'avaliser les demandes de permis dans les délais prescrits ne peut être atteint sans l'appui des Management Companies. Celles-ci, précise-t-il, «ont l'obligation de soumettre des formulaires d'application dûment remplis à la commission, conformément au Licensing Criteria».

Le respect du délai de 60 jours est cependant sujet à la volonté des protagonistes à souscrire aux quatre conditions préalables imposées par la FSC. Parmi celles-ci, la nécessité pour les Management Companies de fournir toutes les informations recherchées, la démonstration que le demandeur ait satisfait tous les critères élaborés en matière de développement d'une activité effective sur le sol mauricien, la connaissance du client et la prise en compte des obligations par rapport au combat contre les délits de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme.

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