Cote d'Ivoire: Institution de la carte nationale d'identité biométrique à multi-usages - Le projet de loi adopté en commission à l'assemblée nationale

«Le projet de loi instituant la carte nationale d'identité biométrique est adopté à la majorité des membres de la commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale». Il est 14h 10 minutes, le président de la commission, l'honorable Sidibé Abdoulaye, annonce enfin l'adoption du projet de loi après le vote des membres.

En effet, à la fin de la séance débutée à 10 heures et rythmée par des débats entre les membres de la CAGI et le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, les élus ont donné un avis favorable à l'initiative de la Côte d'Ivoire de se conformer à la décision de mise en circulation de la carte nationale d'identité biométrique dans les Etats membres de la CEDEAO. Décision adoptée par la 46ème session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la communauté économique, tenue à Abuja le 15 décembre 2014. Avant l'adoption, il a fallu que l'émissaire du gouvernement s'explique sur les préoccupations des députés relatives au coût de la nouvelle carte d'identité, à une prolongation de la date de validité des cartes d'identité en vigueur qui arrive bientôt à expiration et à l'image de l'opérateur choisi au terme d'un appel d'offre international.

« Sur la question de la prorogation, c'est un décret qui va la préciser. Il faut retenir que les premières cartes établies en 2008 et 2009 arrivent à expiration à partir de ce mois de juin. Des dispositions seront prises pour qu'il y ait une prorogation de leur durée de validité pour permettre le démarrage de la production des prochaines CNI. Les premières cartes, conformément à la convention qui a été signée, vont être produites à partir d'octobre 2019. Toutes les cartes qui expirent en 2019 seront renouvelées avant le 31 décembre 2019. Des dispositions ont été prises pour cela », a tranquillisé le ministre, avant de se prononcer sur la gratuité de la nouvelle CNI réclamée par les députés. Selon lui, depuis l'institution de la CNI en Côte d'Ivoire, sa délivrance a toujours été soumise à un droit de timbre prévu par la loi de finance.

Cependant, il a enregistré la requête des élus et promis la remonter au gouvernement afin qu'elle soit prise en compte dans les décrets d'application. Concernant l'image de l'opérateur, le commissaire du gouvernement s'est voulu rassurant. A l'en croire, l'Etat de Côte d'Ivoire, à travers la convention signée, s'est donné les moyens juridiques de défendre ses intérêts. Abordant les questions sur la nouvelle carte nationale d'identité, il a souligné que son institution est motivée par des impératifs de sécurité et de libre circulation des biens et des personnes dans l'espace CEDEAO. « C'est une carte certes biométrique comme l'ancienne mais plus sécurisée avec des matériaux plus durables, plus résistants.

Au-delà de constituer un document de voyage, sa qualité de multi-fonction peut lui permettre de servir, selon l'application qu'on va lui donner, de permis de conduire, de carte d'électeur ou de carte bancaire », a expliqué l'ancien préfet d'Abidjan. Destinée aux seuls citoyens ivoiriens, la nouvelle CNI est individuelle et obligatoire pour tout citoyen âgé de seize ans et peut être délivrée à tout citoyen ivoirien âgé d'au moins 5 ans. Il faut noter que le Sénégal, le Ghana, le Mali, la Guinée, le Burkina Faso, le Bénin et la Gambie utilisent déjà la carte nationale d'identité biométrique dans l'espace CEDEAO.

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