11 Juin 2019

Maroc: Schengen revoit sa copie - Procédures apparemment allégées pour l'obtention du visa

Des frais en hausse, passant de 60 à 80 euros

Le 6 juin courant, le Conseil de l'Union européenne s'est fendu d'un communiqué annonçant des changements dans le règlement et les procédures d'obtention du visa Schengen. Une mue du "Code des visas" destinée, selon le document, à « améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations clandestines ». Ces modifications devraient intervenir principalement au niveau des procédures, les rendant ainsi un peu plus claires et surtout plus rapides, ainsi que du montant des droits de visa.

Des procédures moins contraignantes

Vous êtes Marocain et désirez passer vos vacances estivales en France, en Espagne ou en Italie ? Si vous vous y êtes pris un peu tard, sûrement que votre enthousiasme s'est transformé en déception. En effet, comme nous l'indiquions dans notre édition du 23 mai dernier, les prises de rendez-vous auprès du prestataire de service au Maroc des représentations consulaires européennes, BLS International et TLS Contact, ne seraient plus possibles qu'à partir du mois d'août ou septembre. Mais rassurez-vous. La situation a de fortes chances de s'améliorer. En effet, d'après ledit communiqué, le Conseil de l'UE est à l'origine de règles permettant d'une part «d'introduire les demandes jusqu'à six mois, et au plus tard quinze jours, avant le voyage» au lieu des 3 mois actuels, et d'autre part de «donner la possibilité de compléter et de signer électroniquement le formulaire de demande».

En outre, et pour le plus grand bonheur des voyageurs réguliers, l'UE indique que dans le cadre d'une approche harmonisée de la délivrance de visas à entrées multiples, ces derniers « dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions de bénéficier d'une durée de validité passant progressivement de un à cinq ans. » Soit une économie de temps et d'argent non négligeable.

En contrepartie les frais vont augmenter

Vous en conviendrez, à l'inverse des modifications précitées, celle liée aux frais de visa est un peu moins plaisante. Et pour cause, le coût des visas augmentera sensiblement, passant de 60 à 80 euros. La raison invoquée par le Conseil de l'UE dans son communiqué est de «faire en sorte que les Etats membres puissent mieux couvrir les coûts du traitement des visas sans pour autant dissuader les demandeurs ». Mais pas seulement. Cette modification du règlement qui prévoit également un mécanisme d'évaluation lui permettant d'augmenter ces droits, tous les trois ans, a été approuvée car elle créera des ressources supplémentaires à même de permettre aux Etats membres de maintenir dans le monde des effectifs suffisants de personnel consulaire, dans l'optique de renforcer les contrôles de sécurité, mais aussi la mise à niveau du matériel informatique et des logiciels, sans constituer un obstacle pour les demandeurs de visa.

En revanche, sont exempts des droits de visa, les enfants âgés de 6 à moins de 18 ans, les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service et les participants à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif, âgés au maximum de 25 ans. Dernière précision mais non moins importante. Il existe certains cas où le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu « lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires ou à des obligations internationales », rappelle le communiqué.

Enfin, les nombreuses modifications adoptées par le Parlement européen ont également concerné la coopération en matière de réadmission de migrants en situation irrégulière. Ce pan est assujetti désormais à la décision de la Commission, conjointement avec les Etats membres, d'appliquer un ensemble de dispositions du Code des visas de manière « plus restrictive ou plus généreuse », notamment en ce qui concerne le délai maximal de traitement des demandes, la durée de validité des visas délivrés, leur niveau de validité. Sans oublier les frais de visa et l'exemption de ces derniers pour certains voyageurs.

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