13 Juin 2019

Mali: Secteur du bâtiment et des travaux publics - Adoption des projets de texte pour assurer la règlementation de la profession d'entrepreneur

La décision a été prise lors du conseil des ministres, tenu ce mercredi à Bamako. Selon le communiqué du conseil, les projets de texte adoptés corrigent des insuffisances et apportent à la règlementation du secteur du bâtiment et des travaux publics des innovations.

Sur le rapport du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Logement social, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant règlementation de la profession d'entrepreneur du bâtiment et des travaux publics ; un projet de décret fixant les conditions d'agrément et de classification des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

L'évaluation du secteur du bâtiment et des travaux publics a révélé un certain nombre d'insuffisances dont la prolifération des entreprises et le non-respect des règles régissant la profession d'entrepreneur, indique le communiqué.

« Les projets de texte adoptés corrigent ces insuffisances et apportent à la règlementation du secteur du bâtiment et des travaux publics les principales innovations ci-après : le remplacement du certificat de la statistique par le numéro d'immatriculation national ;l'élargissement du champ des professions incompatibles ;l'institution de sanctions administratives ;la sécurisation de l'obtention de l'agrément et de la carte professionnelle ; l'introduction du contrôle des entreprises par les services techniques de l'urbanisme », précise le communiqué.

« L'adoption de ces projets de texte participe d'une meilleure organisation du secteur du bâtiment et des travaux publics et renforce les capacités des entreprises pour garantir la sécurité des ouvrages, des personnes et de leurs biens ».

Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des états généraux sur le bâtiment et les travaux publics, tenus à Bamako, conclut le communiqué .

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