15 Juin 2019

Maroc: Assemblée régionale Afrique APF à Rabat - Comment Soumahoro a fait prévaloir sa position face à Soro

Dans la note d'information ci-dessous transmise par ses services, l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire explique comment il a été fait droit à sa position traduite à Rabat par Amadou Soumahoro et la délégation qu'il conduisait, le 14 juin 2019.

L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire participe au travers d'une délégation de sa section nationale APF, conduite par Monsieur Amadou SOUMAHORO Président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et Président de la Section nationale APF, à la 27ème Assemblée régionale Afrique, du 14 au 15 Juin 2019 à Rabat au Maroc.

La première journée de travail a débuté par une séance de travail entre la délégation ivoirienne, le Secrétariat de l'APF et le Secrétariat Général de la Chambre des Représentants du Maroc. Cette rencontre avait pour but d'aplanir toutes questions relatives à la sérénité des débats.

À ce propos, la délégation ivoirienne a relevé que seule une application rigoureuse des textes qui régissent notre organisation, serait le gage de la sérénité des débats.

Ainsi, sur la question de la présidence des travaux, la délégation ivoirienne a fait ressortir que la lettre et l'esprit de l'article 10 du Règlement de la Région Afrique, faisait ressortir que la Présidence des travaux était de la responsabilité exclusive du Président de la Section invitante, en l'occurrence Monsieur Habib El Malki, Président de la Section APF du Maroc et Président de la Chambre des Représentants du Maroc. Ce texte excluait donc toute coprésidence. Il suit que la qualité de Premier Vice-président alléguée par M. Guillaume SORO était inopérante en la matière.

C'est le lieu de préciser que l'APF, soucieuse et respectueuse de la souveraineté des États, a pris acte de la modification de la section ivoirienne de l'APF (l'article 1.2 de la Charte de l'Organisation Internationale de la Francophonie dont l'APF est l'organe parlementaire consultatif, dispose que « La Francophonie respecte la souveraineté des États, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la plus stricte neutralité dans les questions de politique intérieure ».

Sur la question des participants à l'Assemblée Régionale Afrique, le Président de la section APF hôte est le Président de l'Assemblée. En cette qualité il invite, conformément à l'article 12 du Règlement de la Région Afrique, les Présidents d'Assemblées et un nombre préfixé de délégués par section, pour participer aux travaux de l'Assemblée Régionale Afrique.

De ce qui précède, il suit que seules les personnes figurant sur la liste des délégués, dont le nombre est fixé par la Conférence des Présidents, peuvent valablement prendre part aux travaux de l'Assemblée Régionale Afrique.

Conséquemment, pour être présent dans la salle de réunion et prendre part aux travaux de cette Assemblée, les conditions cumulatives requises sont, d'être membre d'une section nationale de la Région Afrique et surtout, d'être désignés comme membre de la délégation constituée par le Président de la section.

En conséquence et conformément aux dispositions ci-dessus citées, la seule délégation officielle de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire comprend, le Président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et les membres de sa délégation.

Aucune autre personne, aucun autre député, fusse-t-il député ivoirien ou même simplement membre de la section nationale ivoirienne, ne doit être présent dans cette salle, parce que ne détenant pas la qualité de délégué ou de membre de la délégation de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire.

C'est en raison de cette lecture rigoureuse des textes régissant la Région Afrique qu'aucune autre délégation n'a pas été admise sur le site du Palais du Parlement et dans la salle de réunion.

Sur la question des Candidatures aux postes à pourvoir, qui sera discutée ce jour, il faut préciser qu'en la matière, le texte portant Statut de l'APF, ainsi que celui portant Statut et Adhésion, donne compétence et pouvoir, exclusivement aux sections nationales de l'APF de présenter des candidatures aux différents postes à pourvoir.

Au regard de l'article 1 des Statuts de l'APF portant sur la constitution de l'organisation, il est stipulé au point 2 (Article 1.2) que l'APF «... émane des parlement et assemblées exerçant le pouvoir législatif ou y concourant en vertu des dispositions constitutionnelles prévues dans les Etats ou communautés totalement ou partiellement francophones ».

En vertu de l'article 5.2 des Statuts de l'APF, « Les Sections sont constituées à l'initiative ou avec l'accord de leurs parlements. Elles sont libres de leur organisation interne dans le respect des présents statuts. ».

Par ailleurs, l'article 10.1 des mêmes Statuts précise que « Le Bureau se compose de douze à dix-huit membres élus, émanant des sections membres, dont le Président, le Premier Vice-Président, les Vice-Présidents et le Trésorier. ».

En outre, selon le Chapitre 1 des Statuts et modalités d'adhésion à l'APF, « Les sections membres de plein droit sont seules admises à présenter des candidatures aux postes à pourvoir » au sein de l'Assemblée plénière et du Bureau.

En application de ces règles, seuls les parlements et les organisations interparlementaires peuvent adhérer à l'APF. Ainsi, un parlementaire ne peut adhérer à l'APF sur une base individuelle, comme c'est le cas dans d'autres organisations.

En outre, un parlementaire ne peut se porter candidat à un poste de responsabilité s'il n'est pas présenté par la Section de son Parlement.

La Cérémonie d'ouverture a vu défiler au pupitre, le Président de la section marocaine de l'APF, le Ministre de l'Intégration Africaine du Maroc et le Secrétaire Général Parlementaire de l'APF.

Dans leurs interventions, il ont souligné l'importance de la région Afrique pour la promotion de la francophonie et exhorté les parlementaires de 29 pays francophones africains à œuvrer pour la démocratie et la proposition de solutions efficaces pour la résolution des questions qui impactent la vie de nos populations.

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