Congo-Kinshasa: Ordonnances du Chef de l'Etat - Le Prof Banyaku rappelle la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle

L'affaire des récentes ordonnances présidentielles est toujours à l'ordre du jour. Dans une sortie qui fera date, le Professeur Banyaku Luape, ancien vice-président de la Cour Constitutionnelle, exprime toute sa consternation face à ce qu'il qualifie de « débat d'ignorance », engagé par des personnes qui devraient pourtant savoir de quoi ils parlent.

En écoutant cette « sentence », on pense tout de suite aux dispositions constitutionnelles qui interdisent au Parlement de discuter des actes du Chef de l'Etat, la marge de manœuvre de cette institution ne permettant pas de déborder le périmètre de l'action gouvernementale, sous peine de tomber dans l'inconstitutionnalité.

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