Congo-Kinshasa: Réforme des finances publiques - Avancées significatives pour la RDC

Depuis quelques années, la RDC a entamé le processus de réforme des finances publique. L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a organisé ses panels des réflexions sur la consolidation des acquis de la réforme des finances publiques et de la décentralisation financière en RDC du 12 au 14 juin 2019 au Centre Catholique Liloba, avec l'appui financier de l'ONG 11.11.11.

Cette rencontre des experts en matière des finances et de gestion de la Res publuca avait comme objectif d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan stratégique de réforme des finances publiques et de la décentralisation. Elle devait permettre aussi de fournir des éléments pour montrer le changement observé d'une part, et d'autre part formuler des recommandations stratégiques et pratiques issues des leçons apprises, à partager avec toutes les parties prenantes incluant les bailleurs et les bénéficiaires, afin de susciter un débat au sein de la société civile sur la consolidation des acquis du changement de la réforme de finances publiques et de la décentralisation financière en RDC,

De manière spécifique, les participants ont réfléchi sur le degré d'exécution de cette réforme, les acquis de sa mise en oeuvre, les obstacles rencontrés, les avancées observées, les défis de l'heure et les perspectives d'amélioration. Ils ont focalisé leurs réflexions sur la gestion des recettes de l'Etat, les mécanismes de mobilisation des recettes de l'Etat, les stratégies de redevabilités auprès des contribuables et autres acteurs, les défis et perspectives d'amélioration mais aussi sur la décentralisation financière, les ressources propres des provinces et des ETD (Entités territoriales Décentralisées), les mécanismes de rétrocession, l'autonomie de gestion des ETD et des provinces et le lien entre les pouvoir central et les ETD mais aussi la question de la décentralisation administrative et politique, les réelles motivations administrative et politiques de la décentralisation en RDC, son impact sur le développement du pays ; etc.

- Les participants sont partis d'une thématique à une autre et formulé des recommandations d'autant plus que la question relative aux finances publiques est une matière très vaste. En ce qui concerne le degré de la mise en œuvre du plan stratégique de la réforme des finances publiques, ils ont constaté que le début effectif des réformes sur le plan législatif (lois adoptées et promulguées) et l'implication totale de l'Organe de pilotage, le COREF, surtout au volet de la communication. Mais aussi, ils ont relevé le dysfonctionnement du processus d'élaboration et de présentation du budget ainsi que la mauvaise qualité de l'exécution du budget et de son système d'information; l'inefficacité du système de contrôle des finances publiques ; l'obsolescence de la législation fiscale et douanière ; le manque de transparence et de crédibilité du budget de l'État ; l'inexistence des états comptables présentant l'image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l'Etat; une gestion inefficace de la trésorerie; la multiplicité des taxes et autres droits à payer ; etc.

Au chapitre des avancées significatives, ils ont souligné l'existence d'un cadre juridique et réglementaire. Tous les ministères sont dotés de budget programme en blanc pour 2023.

Quant aux acquis majeurs, les experts ont mentionné un début d'amélioration du cadre budgétaire (recettes & chaine des dépenses, cadrage macro-économique : inflation, taux de change/croissance, textes réglementaires, actes... ).

Ils ont constaté aussi un déficit de coordination des réformes ; le déficit de financement de la réforme de la part du gouvernement; la non-maitrise des acteurs de la chaine de dépense ; la non appropriation du processus par les politiques congolais ; etc.

Au chapitre des défis persistants, ils citent l'application intégrale des toutes les lois liées à la réforme de finances publiques et, l'appropriation politique de la réforme des finances publiques ; etc.

- Au sujet des perspectives d'amélioration, il y a lieu de noter la consolidation de la réforme de la TVA par la rationalisation des exonérations et l'installation des caisses enregistreuses; la création de l'Impôt sur les sociétés et l'Impôt sur le revenu des personnes physiques ; la mise en place du réseau national des comptables publics, de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; etc.

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