17 Juin 2019

Algérie: Règles de concurrence - Adhésion volontaire de 8 opérateurs économiques d'envergure nationale

- Le Conseil de la concurrence a reçu l'acceptation de huit (08) opérateurs économiques, d'envergure nationale, pour une adhésion volontaire au Programme de conformité des règles de concurrence, a indiqué lundi à Alger, un responsable du Conseil.

Il s'agit de SONATRACH, SONELGAZ, NAFTAL, ASMIDAL, ALGERIE POSTE, MOBILIS, CONDOR ELECTRONICS, SAIDAL et l'Association des producteurs algériens de boissons (APAB ), a précisé le directeur des études des marchés et des enquêtes économiques au Conseil, Kourogli Abdelaziz, lors d'une rencontre sur la mise en œuvre de ce programme

Dans une communication intitulée "Etat d'avancement du Programme de conformité", il a expliqué que le Conseil de la concurrence avait envoyé le Programme de conformité aux règles de la concurrence en 2016, à 71 entreprises économiques, de divers secteurs, comme les hydrocarbures, la téléphonie mobile et fixe, le transport aérien, l'agroalimentaire, les assurances, les banques, les productions, le bâtiment et les travaux publiques, l'industrie pharmaceutique et le montage automobile.

Le programme a été aussi adressé à huit (8) autorités de régulation sectorielles (ARPT, ARH, CREG, ALNAFT, Autorité de régulation des transports, Conseil national de la monnaie et du crédit, la Commission national des assurances et l'Autorité de régulation des services publics de l'eau).

Par ailleurs, vingt-neuf (29) associations et organisations professionnelles, tous secteurs confondus, ont également reçu le programme en date du 31 janvier 2017, dont le nombre d'adhérents avoisine les 32.000, détaille l'expert.

A des fins de vulgarisation, des réunions exploratoires ont été tenues en 2016 au siège du Conseil de la concurrence avec les représentants de trois (3) entreprises: CONDOR ELECTRONIC, ALGERIE POSTE et MOBILIS, selon M. Kourogli.

Le Conseil de la concurrence avait également organisé conjointement avec le Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association (P3A) et la Commission européenne une séminaire sur le thème "pratique et résultat de la mise en œuvre du programme de mise en conformité aux règles de concurrence".

Il a aussi rappelé l'organisation d'une autre journée d'étude par le Conseil de la concurrence, en avril 2017 à Alger sur le thème intitulé "programme de conformité aux règles de la concurrence".

Le double intérêt du respect des règles de concurrence

Cette journée était destinée principalement aux entreprises, aux autorités de régulation sectorielle, aux organisations patronales et aux associations de protection du consommateur.

Le conférencier a aussi souligné que le Conseil a bénéficié d'une assistance technique du P3A par la mobilisation de deux experts spécialistes en la matière en vue d'appuyer le Conseil de la concurrence à l'élaboration et la mise en œuvre du programme de conformité aux règles de la concurrence.

"L'objectif attendu de cette action ponctuelle est d'accompagner les opérateurs économiques dans la mise en place d'un programme de conformité adapté, leur permettant d'assurer le respect de ces règles, notamment à travers des conseils pratiques formulés lors d'ateliers qui seront mis en place ultérieurement", a-t-il avancé.

M. kourogli a, d'autre part, rappelé le double intérêt des entreprises à respecter les règles de concurrence.

Il s'agit, en premier lieu, d'éviter le coup financier élevé lié à une violation des règles de concurrence comme la sanction pécuniaire du Conseil de la concurrence 12 % du chiffre d'affaires, l'action en réparation des victimes, le report de la clientèle au profit de concurrents et la perte de réputation de l'entreprise incriminée.

En second lieu, le programme permet aux entreprises de voir la demande sur leur productions et services, par conséquent leur chiffre d'affaires, augmenté à moyen terme, c'est-à-dire rapidement.

En effet, les règles de concurrence conduisent les entreprises à favoriser la baisse des coûts, l'innovation, la recherche de la qualité au profit du consommateur qui voit son pouvoir d'achat augmenté. De plus, cela leur permet d'être plus forts face à la concurrence des tiers sur le marché national et international, précise le représentant du Conseil de la concurrence.

Concernant le travail mené avec le programme de P3A, il a souligné que des experts avaient entamé leur mission en octobre 2018 pour une période de 75 jours.

Des réunions ont été ainsi tenues avec des opérateurs économiques de différents secteurs d'activités tels que les assurances (CAAT,CAAR, SAA,ALLIANCE ASSURRANCE, MACIR VIE), les banques (BANQUE D'ALGERIE ,BNA, BNP PARIBAS, AGB) et l'agroalimentaire (CEVITAL), pour discuter de la portée, des objectifs et des fondements de ce programme, ainsi que de son mode opératoire, selon M. Kourogli.

Les réunions avaient également vu la participation des acteurs du montage automobile (VOLSWAGEN, SNVI, RENAULT ALGERIE), de la téléphonie mobile (OOREDOO, MOBILIS, NEDJMA), des télécommunications (ALGERIE TELECOM, ALGERIE POSTE), de l'industrie pharmaceutique (SAIDAL, BIOPHARM), et des organisations professionnelles (UAR, CREG, FCE, la Confédération des entreprises de BTPH, APAB et le Conseil de concertation pour le développement de la PME).

D'autres entretiens ont été tenus avec respectivement les représentants des ministères du Commerce (DGROA, DGCERF), l'Industrie et des Mines (DGC) et des Finances (DMP, CNSA), selon le même responsable.

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