Comores: L'expert de l'ONU sur la torture suspend sa visite en raison de restrictions

18 Juin 2019

L'expert de l'ONU sur la torture, Nils Melzer, a suspendu sa visite officielle aux Comores parce qu'il n'a pas été en mesure d'accéder à toutes les personnes privées de leur liberté, a-t-il indiqué dans un communiqué de presse publié mardi.

Bien qu'il ait été en mesure d'effectuer une visite programmée du principal centre de détention de la Grande Comore, M. Melzer a signalé que son accès à trois autres sites sous l'autorité de la gendarmerie et de la justice à Moroni et sur l'île d'Anjouan a été sérieusement entravé.

« Cela est d'autant plus préoccupant du fait que j'avais reçu plusieurs allégations crédibles d'intimidation, de mauvais traitements et de recours excessif à la force de la part de la gendarmerie », a affirmé le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture.

L'expert regrette qu'il n'ait pas été en mesure d'accéder à toutes les personnes privées de leur liberté, comme il le juge nécessaire pour l'accomplissement de son mandat.

Selon lui, il est évident que les autorités responsables n'avaient pas pris les mesures préparatoires nécessaires pour être en mesure d'accueillir cette visite. En particulier, à l'exception de quelques établissements présélectionnés, les autorités compétentes chargées des lieux de détention n'avaient pas été informées et instruites par les ministères responsables et n'étaient donc pas en mesure de fournir à l'expert l'accès nécessaire.

« Les lieux de détention qui ne pouvaient absolument pas être accédés comprenaient la station principale de la gendarmerie à Moroni, ainsi que la résidence assignée à l'ancien Président des Comores », a déclaré M. Melzer. « En outre, j'ai été empêché de compléter mes entretiens avec quatre des cinq détenus à la station principale de la gendarmerie d'Anjouan, prétendument parce que je n'avais pas demandé l'autorisation préalable du juge d'instruction pour chaque entretien individuel ».

La crédibilité mondiale du mandat dépend des visites non annoncées

Le Rapporteur spécial a souligné qu'il « est absolument essentiel pour la crédibilité mondiale de mon mandat de pouvoir effectuer des visites non annoncées dans tous les lieux où des personnes pourraient être privées de leur liberté, y compris non seulement les prisons mais aussi les cellules de garde à vue de la police et de la gendarmerie, ainsi que les lieux utilisés pour garder des personnes en résidence surveillée ».

« Bien que les autorités comoriennes aient offert de faciliter mon accès si elles étaient informées à l'avance, je ne peux pas remplir mon mandat si je dois demander une autorisation préalable pour chaque établissement ou détenu », a déclaré l'expert. « Il ne s'agit pas seulement d'une question d'efficacité temporelle, mais surtout de la crédibilité, de l'objectivité et de l'indépendance de mon mandat ».

Malgré une réunion ad hoc avec le ministère des Affaires étrangères pour tenter de résoudre ce problème, les instructions nécessaires n'ont pas été communiquées, a ajouté M. Melzner.

« Finalement, quelques jours après le début de ma visite, j'avais perdu tellement de temps à essayer d'obtenir un accès sans entraves qu'il n'était plus possible de procéder à une évaluation suffisamment représentative et objective de la situation aux Comores », a regretté l'expert onusien.

Le 15 juin, à mi-parcours de la visite, le Rapporteur spécial a conclu que l'intégrité de la visite, qui avait commencé le 12 juin et devait prendre fin le 18 juin, avait été compromise à tel point qu'il a dû la suspendre.

Les autorités doivent engager les ressources et préparatifs en temps voulu

L'expert a remercié le gouvernement des Comores pour l'avoir invité à effectuer une visite officielle, la deuxième visite seulement d'un expert indépendant dans le pays.

Il a toutefois également insisté sur le fait que de telles visites impliquaient l'engagement de ressources considérables de la part du mandat invité et, par conséquent, nécessitaient de la part des autorités des préparatifs proportionnés et en temps voulu afin de garantir que la visite puisse être effectuée dans le strict respect des normes internationales et des termes de référence applicables.

« Je publierai mes observations préliminaires la semaine prochaine et continuerai d'engager un dialogue constructif avec le gouvernement comorien et tous les interlocuteurs appropriés », a dit M. Melzer, soulignant qu'il avait l'intention de présenter son rapport au Conseil des droits de l'homme en mars 2020.

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