Ile Maurice: Enquête des Nations Unies - Les millions destinés à la préservation des côtes sont-ils gaspillés ?

Les permis de l'évaluation de l'impact sur l'environnement sont le précieux sésame que recherche tout promoteur immobilier. Comment sont-ils octroyés ? Quels sont les projets qui en sont exemptés ?

Paradoxe. D'un côté, le gouvernement reçoit des millions pour sauver ses zones côtières sensibles, de l'autre, il permet la construction d'hôtels qui leur nuisent. Y a-t-il éco-blanchiment de cet argent à Maurice ? C'est l'enquête que compte mener le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), à la requête d'Aret Kokin Nou Laplaz (AKNL). Le lundi 10 juin, l'organisme a validé cette plainte déposée en mars, et vient de faire état de ce fait sur son site Internet.

L'éco-blanchiment (greenwashing) peut être défini comme «une stratégie de communication et de marketing adoptée par des entreprises ou autres organisations. Elle consiste à mettre en avant des arguments écologiques pour se forger auprès du public une image écoresponsable, alors que la réalité des faits ne correspond pas, ou insuffisamment, à la teneur explicite ou implicite des messages diffusés». Dans ce cas précis, cela s'applique au gouvernement mauricien, qui octroie les permis d'Environemental Impact Assessment (EIA) à des projets immobiliers sur le littoral.

Dans sa plainte, AKNL décrit l'ironie de la distribution des fonds (environ Rs 166 millions pour 2018- 2021) pour sauver les zones côtières sensibles, un gaspillage à ses yeux, puisqu'elles sont détruites par les projets immobiliers avec la complicité du gouvernement, qui octroie les EIA sans considération réelle pour le danger qu'ils représentent sur les zones environnementales sensibles, comme listées en 2009.

PNUD: budget de financement de Rs 366,4 millions pour 10 des 16 programmes au profit du pays

Seize projets sont en cours de réalisation dans le plan d'action du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour l'exercice financier 2019 au profit de Maurice. Le PNUD est l'instance principale d'aide technique des Nations unies. Le coût de financement de dix de ces 16 projets s'élève à $ 10,1 millions (Rs 366,4 millions). Deux de ces dix projets concernent directement le changement climatique.

Le premier au coût de financement de $1,5 million (Rs 55,6 millions) vise à aider le pays à préparer ses zones côtières à s'adapter aux conséquences du changement climatique. Jusqu'ici seulement une somme de $ 421 690 a été dépensée. L'autre projet en question devrait aider le pays à accélérer la mise en place de tout type d'initiatives qui viennent s'ajouter à la liste des activités économiques qui ont un faible taux d'émission de carbone dans l'atmosphère. Le budget de financement de ce projet est de $ 4,9 millions (Rs 181,4 millions).

Le représentant local du PNUD pour Maurice et les Seychelles est Amanda K. Serumaga. Juste avant de venir à Maurice, elle était affectée au bureau de PNUD du Kenya.

Permis EIA: le ministre de l'Environnement a le dernier mot

Comment un permis Environmental Impact Assessment (EIA) est-il octroyé ? Un promoteur qui le recherche devra soumettre une demande au directeur de l'EIA, qui tombe sous l'égide du ministère de l'Environnement. Selon les amendements de 2008 de l'Environment Protection Act de 2002, c'est la prérogative du ministre d'émettre un permis selon les termes et conditions, là où c'est approprié, ou de rejeter la demande. Il dispose de sept jours pour prendre la décision d'accorder un permis EIA à un promoteur, après avoir pris en considération les recommandations du comité EIA.

Ce comité est présidé par le secrétaire permanent du ministère de l'Environnement. Y siègent aussi les différents représentants de chaque ministère, notamment l'Agro-industrie, la Pêche et les ressources marines, la Santé, l'Industrie, les Collectivités locales, les Infrastructures publiques, le Logement et les terres. De plus, il y a, entre autres, un porte-parole de la police de l'Environnement et le Chief Executive des collectivités locales.

Si le ministre ne peut prendre de décision, il réfère la demande d'EIA à un comité consultatif technique auquel il revient de le conseiller dans les 14 jours suivant la demande. Encore une fois, il décide soit d'accorder le permis EIA soit de le rejeter. Ce comité comprend les représentants du bureau de l'Attorney General, du Mauritius Oceanographic Institute, de la Mauritius Ports Authority, des Meteorological Services et de divers ministères comme l'Agroindustrie, l'Environnement, les Finances, la Pêche, les Affaires étrangères, la Santé, les Collectivités locales, les Services publics et du Prime Minister's Office (shipping department). Une fois la décision prise, le directeur de l'EIA dispose de sept jours pour qu'un avis soit publié dans la Government Gazette et dans quatre journaux, contenant un résumé de la décision du ministre d'approuver ou de rejeter le permis EIA, en indiquant le lieu où la décision complète peut être consultée.

Si on fait appel sous les articles 56 et 57, la décision du ministre sera finale. Si un promoteur ne se conforme pas à une condition attachée au permis de l'EIA, il commet un délit. Malgré l'accord d'un EIA, le ministre peut à tout moment résilier le permis EIA ou modifier les conditions y relatives s'il a des raisons de croire que les circonstances justifiant cette révocation ou modification des conditions sont apparues depuis l'octroi du permis. À titre d'exemple, le promoteur a enfreint les conditions rattachées à son permis ou encore s'il a omis de divulguer une information importante ou a fourni des informations erronées lors de sa demande.

Le ministre peut aussi donner au promoteur des instructions qu'il juge nécessaires sur les méthodes d'exécution et les phases du projet, sur des travaux ou actions nécessaires pour prévenir, réduire ou éliminer les effets néfastes du projet sur l'environnement, la population et la société. Il peut en outre demander que des programmes de recherche, d'enquête et de surveillance liés au projet soient menés. Il peut également obliger le promoteur à soumettre, dans les délais qu'il déterminera, des rapports sur les impacts du projet sur l'environnement, la population et la société.

Le ministre peut à tout moment, après avoir délivré un permis EIA, donner une instruction au détenteur du permis, l'obligeant à présenter un nouveau permis, relatif à son projet, dans les délais spécifiques. Le détenteur du permis qui ne se conforme pas à une instruction en vertu du paragraphe (1) commet une infraction. S'il est trouvé coupable, en sus de la peine prévue à l'article 85, son permis EIA est annulé ou suspendu pour une période n'excédant pas un an.

Comment en être exonéré ?

La décision d'exonérer un projet ministériel ou d'un département public d'un permis EIA revient au ministre de l'Environnement. Un projet est exempté si ce dernier juge qu'il y a urgence dans l'intérêt national ou pour le développement économique de Maurice. La demande d'exemption devra être soumise au directeur, qui après évaluation, devra la référer, avec les commentaires publics reçus, au comité EIA pour des commentaires ou des recommandations. Ensuite, le comité envoie ses observations et commentaires au ministre pour la décision finale. Le ministre peut donner son aval pour le permis sous certaines conditions comme spécifié dans l'article 24. Après approbation, le directeur publie un avis dans la «Government Gazette» et dans deux quotidiens où il y a un résumé du projet et de son emplacement, du promoteur, une déclaration selon laquelle le projet est exonéré et finalement l'approbation du permis EIA et les conditions rattachées.

Les procédures de demande

Toute demande de permis EIA doit contenir la signature du promoteur ou d'un représentant légal et être contresigné par le consultant qui a préparé le rapport. Dans ce document, le promoteur doit inclure une preuve satisfaisante que le projet est bien de lui, fournir un plan de site préparé et signé par un arpenteur, un résumé non technique du rapport et un certificat délivré par un notaire exprimant son opinion sur la propriété du terrain sur lequel un projet doit être exécuté. Dans le cas où le promoteur ne serait pas propriétaire du terrain, il doit fournir une preuve écrite qu'il a obtenu au préalable une permission du propriétaire du terrain et de son notaire.

Certains travaux de réhabilitation des plages exemptés du précieux sésame

Le ministère de l'Environnement n'a plus besoin de passer par une demande d'EIA pour la réalisation des travaux de réhabilitation sur les côtes. Une réglementation publiée le 23 mars dans la Government Gazette donne au ministre le droit d'autoriser des travaux pour la modification du littoral, le reprofilage des plages, la protection côtière, entre autres, sans le précieux sésame. Cela implique aussi d'enlever les roches basaltiques et les rochers sur les plages. Avant cette réglementation, les documents pouvaient être consultés sur le portail de l'EIA.

Depuis, cette section a disparu. D'autant que du sable est retiré du lagon pour combler les traces de l'érosion. Cette loi secondaire peut être utilisée en cas de mauvais temps. Le ministre peut donner des directives pour des travaux de réhabilitation en urgence.

Liste dressée par Aret Kokin Nu Laplaz des permis EIA délivrés depuis janvier 2017

La Smart City de Mon-Trésor

Pointe d'Esny Village Hotel Resort and Spa

West Coast Leisure Hotel Project à Bel-Ombre

Anse de Salines - Les Salines Peninsula

Stella Di Mare - Les Salines

New Mauritius Hotels - Les Salines Peninsula

Société Horizon Sweets Resorts - Les Salines Peninsula

Akasha Villas Complexe Le Barachois - Desalination Plant

Growfish International Ltd

Akasha Villas Complex

Le Palmiste Boutique Hote

St Antoine Property Development

Projets de rénovation

Lagon de Rêve Ltd

Belle Mare Beach Development Company Ltd

Tropical Attitude - Trou d'Eau Douce

One & Only Le Saint Géran villas

Preskil Hotel

Merville Ltd

Azuri Ocean and Golf Village

Water Sports Village Ltd

Coin de Mire Attitude Hotel

Club Med Hotel - Pointe aux Canonniers

Shanti Maurice

Enquête des Nations Unies: les projets contestés

Les projets contestés

22 permis EIA sont contestés. D'autres projets en sont exemptés.

Hôtel à Pomponette

Le permis EIA pour la construction d'un complexe hôtelier a été soumis en mai 2007. Dans un premier temps, c'est la firme Midas Acropolis qui a bénéficié d'une licence pour construire un hôtel de 288 chambres. Toutefois, après dix ans, soit en août 2017, le permis a été transféré à la firme sud-africaine Clear Ocean Hotel and Resort Ltd. Ce dernier devait construire une résidence hôtelière de 500 places. Le Forum citoyens libres, dont le porte-parole est Georges Ah-Yan, a contesté ce changement de licence et en a informé par écrit le ministère de l'Environnement, en 2017. Entretemps, le collectif Aret Kokin Nu Laplaz s'est aussi embarqué dans une lutte pour que la plage de Pomponette soit rendue aux Mauriciens.

Où en est-on avec la construction de l'hôtel ? La question a été soulevée au Parlement le 7 mai dernier par le député Rajesh Bhagwan. Le ministre du Logement et des terres, Mahen Jhugroo, a, dans sa réponse, expliqué que la construction n'a pas encore débuté. Le promoteur sud-africain a demandé à trois reprises une extension de délai pour débuter les travaux. Il a jusqu'au 30 juin pour commencer la construction. En tout cas, dans quelques jours, on sera fixé dans cette affaire.

West Coast Leisure Ltd Hotel

Un hôtel de 14 arpents à Bel-Ombre. C'est ce que projette de réaliser la société West Coast Leisure. Cette Boutique Hotel prévoit 33 suites indépendantes avec piscines mais aussi un restaurant, un spa et un Wellness Centre. Le Forum citoyens libres et Aret Kokin Nu Laplaz sont parmi les contestataires au projet. Malgré son impact sur l'environnement, les contestataires déplorent que le promoteur a bel et bien obtenu un permis Environmental Impact Assessment pour ses projets immobiliers sur le littoral.

Centrale à charbon de CT Power

Le dernier dénouement est arrivé le 10 juin. L'État a obtenu gain de cause devant le Privy Council dans l'affaire l'opposant à CT Power. Pourtant trois ans auparavant, la Cour suprême avait rendu un jugement en faveur de la société. Ce, après que le gouvernement mauricien avait décidé de ne pas aller de l'avant avec le projet de centrale à charbon à Pointe-aux-Caves, à Albion. À l'époque, les écologistes et les habitants d'Albion s'étaient farouchement opposés au projet. Les promoteurs malaisiens avaient obtenu un permis EIA avec des conditions à respecter malgré les dangers que représente une centrale à charbon.

Jetée et piste d'atterrissage à Agalega

À ce jour, à Maurice, le public attend toujours de connaître le contenu du contrat entre l'État mauricien et l'Inde au sujet d'Agalega. Contrat toujours confidentiel. La société Afcons, qui entreprend des travaux dans l'île pour la construction d'une jetée et d'une piste d'atterrissage, n'a pour- tant pas été inquiétée en ce qui concerne le permis EIA car le gouvernement l'en a exempté. Officiellement, le ministre de l'Environnement a affirmé à l'express que la raison de l'exemption était d'empêcher que le projet soit retardé à cause d'éventuelles contestations du public ou des écologistes.

Construction de résidences aux Salines à Rivière-Noire

Depuis 2004, le projet Les Salines Peninsula a été mis en perspective. En décembre 2018, le groupe hôtelier de Beachcomber obtient sa licence EIA pour démarrer les travaux. Connu comme le New Mauritius Hotels, il envisage la construction de 310 chambres et 56 unités familiales qui tournent autour de Rs 3 milliards. En outre, il met sur pied la création d'une wetland sur une superficie de 20 arpents. Plusieurs manifestations ont eu lieu dans la région opposant les habitants à ceux qui veulent concrétiser ce projet. Rezistans ek Alternativ est aussi entré dans cette course.

Également sur ce terrain, l'on retrouve le projet de Stella Di Mare (Mauritius) Ltd. Ce groupe envisage la mise sur pied de 233 chambres pour un hôtel cinq étoiles.

Entre-temps, l'entreprise Anse des Salines Ltd a fait une demande pour l'obtention d'un permis EIA pour la construction de 69 unités résidentielles sur une superficie de cinq arpents de terre aux Salines Koenig. La lutte continue dans cette région en ce qui concerne les constructions qui seront lancées.

Incinérateur à Riche-Terre

Une demande a été faite pour l'obtention d'un permis EIA pour la mise en place d'un incinérateur par la firme Veolia Recycling & Environmental Services (Mauritius) Ltd. Celle-ci propose de recycler les restes d'hydrocarbures (notamment les résidus de carburants dans les cuves), éliminer les déchets médicaux, débarrasser des carcasses d'animaux, traiter la terre contaminée, entre autres. Toutefois, cela n'est pas au goût des habitants de la région dont ceux de Ste-Croix, Roche-Bois, Bois-Marchand, Baie-du-Tombeau, Terre Rouge, Balaclava et Port-Louis. Le 20 juin marque la dernière date à laquelle le public peut contester cette demande.

Etienne Sinatambou: «J'accueille l'enquête avec sérénité»

Le ministre de l'Environnement, Etienne Sinatambou, s'interroge sur les motivations d'AKNL.

«Pourquoi ne se sont-ils pas tournés vers les instances locales ? Le PNUD a été sollicité pour enquêter, il enquête. Tout comme le fait la police lorsqu'elle reçoit une plainte. J'accueille l'investigation avec sérénité», soutient-il, contacté, par «l'express» hier.

Il ajoute que le permis EIA est alloué après que le dossier est examiné par un comité composé de représentants de dix ministères dont celui de l'Agro-industrie, directement concerné par les zones sensibles, comme les marécages puisque le Ramsar Committee tombe sous la tutelle de ce ministère. «C'est le travail de mon ministère d'allouer ces permis après un processus transparent qui permet au public de se prononcer et de contester un projet. En deux ans et demi au sein de ce ministère, pas une fois je ne suis allé au-delà des recommandations de l'EIA Committee. Il est faux de dire que le gouvernement tient un langage à l'étranger et un autre à Maurice. Je trouve ce que dit AKNL ahurissant !»

Concernant les allégations d'AKNL qui parle d'opacité autour de l'octroi des permis, le ministre répond : «C'est plutôt de l'arrogance que de prétendre de telles choses. Je me demande s'il ne s'agit pas d'opposants au gouvernement qui se cachent derrière une ONG pour faire de la politique.» Depuis qu'il est ministre, dit-il, 120 demandes de permis ont été examinées, dont huit seulement sont allées en appel.

Qu'est-ce qui vous motive à chaque fois que vous devez prendre une décision d'allouer ou pas un permis EIA ? Etienne Sinatambou répond qu'il considère trois points qui constituent les trois piliers du développement durable avant de prendre sa décision au sujet des recommandations qui lui sont faites par le EIA Committee : la croissance économique, la protection de l'environnement et l'inclusion sociale.

Yan Hookoomsing: «Le bureau de New York est très embarrassé par ce qu'a fait Maurice»

Vous avez demandé au bureau du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), à New York, d'intervenir à Maurice pour un audit afin de constater l'étendue des dégâts causés aux Environmentally Sensitive Areas (ESA) par des projets immobiliers. Quel est le pouvoir de cette instance sur Maurice ?

Je peux déjà vous dire que le bureau des Nations unies est très embarrassé par ce qu'a fait Maurice. Le PNUD agit comme intermédiaire entre les pays et la Global Environment Facility (GEF) pour obtenir des fonds. Il a une réputation et lorsqu'il soumet des dossiers pour un financement, la GEF lui fait confiance. Maurice a bénéficié de 4,7 millions de dollars (NdlR, Rs 167 millions) pour un projet de gestion des zones côtières. Comment expliquer maintenant que ces zones soient dilapidées au pro- fit de projets hôteliers ?

Les Nations unies incarnent l'idéal. Elles doivent parvenir à faire que le gouvernement comprenne qu'il ne peut pas engager la réputation de l'État mauricien dans ses prises de décisions. Là, le gouvernement ne répond pas aux attentes en ce qui concerne la protection des zones sensibles.

Le bureau de l'audit et d'enquêtes du PNUD a accepté votre requête pour une investigation. Cela ne signifie pas, pour autant, que les chantiers devront s'arrêter le temps de l'enquête, n'est-ce pas ?

L'État mauricien a signé pour la protection de la biodiversité et du littoral. Depuis 2015, le gouvernement a pris l'engagement d'arrêter la braderie des plages. Dans l'accord signé, il est recommandé de faire un mapping des zones sensibles jusqu'en 2021. Par principe de précaution, il au- rait fallu attendre que ce travail soit fait avant d'octroyer des permis Environmental Impact Assessment (EIA). Or, nous avons eu l'impression que ce gouvernement s'est empressé de donner un maximum de permis avant que le mapping soit effectué. Pour répondre à la question, avec cette enquête, je vois mal le gouvernement donner d'autres permis EIA tant que l'investigation ne sera pas complétée.

Quand vous dites le gouvernement, on sent que vous parlez d'un ministère, l'Environnement, donc d'un ministre. Vous reprochez quoi à Etienne Sinatambou ?

C'est un ministre dont l'objectif est de faire que le projet des promoteurs aboutisse. Il approuve chaque mois quasiment un nouveau pro- jet hôtelier ou des smart cities. On a beau dire que ces projets représentent des dangers pour l'environnement. Personne ne nous écoute. C'est triste parce que cela gâche la réputation de Maurice. Nous avons un ministre sans limite qui prend des décisions indécentes.

Ses fonctionnaires et lui devront s'expliquer à l'Independent Office of Audit and Investigations du PNUD à New York sur comment ils ont pu avaliser pas moins de 22 permis EIA dans la zone côtière depuis le début officiel du projet, sans attendre que celui-ci émette au moins des premières ébauches sur le type et le nombre de développements que l'on peut encore ajouter.

C'est quand même bizarre que le GEF donne son financement sans faire un suivi pour voir comment l'argent est utilisé, non ?

Le bureau de l'audit et d'enquêtes de New York va demander des comptes au bureau de Port-Louis pour comprendre comment toute cette situation a échappé à son regard. Il y a des connexions assez intimes qui font que nous nous posons beaucoup de questions.

Le GEF est un organisme de financement mondial qui met à disposition des pays de larges enveloppes pour qu'ils puissent protéger leur environnement. Au passage, le PNUD prend une commission. Pour le PNUD, c'est 15 % du montant total obtenu pour le pays. Pour le bureau local à Port-Louis, les financements du GEF sont une manne. Comme tout dossier soumis au GEF doit d'abord avoir reçu l'appui du gouvernement, il y a une collaboration étroite entre le bureau local et les différents ministères et ministres.

Des connexions intimes ?

En temps et lieu, nous en parlerons devant l'audit.

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