Algérie: Le projet de loi sur le nucléaire civil respecte les engagements de l'Algérie

Alger — Le projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles, objet de débat mardi au Conseil de la nation, vise à définir le cadre législatif et règlementaire des activités liées à la recherche, à la production et à l'utilisation pacifique de cette énergie non conventionnelle, dans le respect des engagements de l'Algérie au titre des conventions internationales.

Le texte de loi, adopté en mars dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), a aussi pour objectif la protection de la santé humaine, de l'environnement et des générations futures, contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants, selon les principes de la radioprotection et de la sécurité nucléaire.

Selon le projet de loi, la promulgation d'un cadre juridique d'utilisation pacifique de l'énergie et des techniques nucléaires de manière à favoriser le développement socio-économique du pays, est à même "de faciliter la gestion des activités nucléaires et maitriser les dangers liés à ces activités".

Le texte permettrait à l'Algérie, conformément à la loi nationale et aux outils internationaux, de réaliser ses objectifs à travers la protection des personnes, des biens et de l'environnement des nuisances nucléaires en offrant "davantage de crédibilité à leurs méthodes".

Structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles, il fixe aussi les principes de base régissant les installations nucléaires, ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la radioprotection, et l'application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l'ensemble des obligations contenues dans l'accord signé avec l'AIEA.

Il définit également les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale et la transposition des dispositions des traités et des conventions ratifiées par l'Algérie.

Selon l'article 138 de ce projet de loi, "est puni de 2 à 5 ans d'emprisonnement, quiconque sans autorisation requise, exploite une installation nucléaire, détient des matières nucléaires ou des sources radioactives, mène des activités en vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire, procède à l'importation ou à l'exportation, au transit ou à la cession sous quelle que forme que ce soit, de matière nucléaires ou de sources de rayonnements ionisants, procède au transport des matières nucléaires ou des sources radioactives ou rejette des substances radioactives dans l'environnement".

L'Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d'aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.

L'Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d'aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.

Ledit projet de loi exige, en outre, l'obtention d'une autorisation préalable avant que toute personne morale ou physique puisse mener une activité mettant en jeu les matières nucléaires et les sources radioactives.

Pour rappel, le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab avait présenté le 13 mai dernier un exposé sur le projet de loi relatif aux activités nucléaires, devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Algerie Presse Service

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.