19 Juin 2019

Soudan: La transition politique est l'occasion de mettre fin à l'impunité au Darfour, selon la CPI

Pour la Procureure de la Cour pénale internationale (PCI), la période de transition politique en cours au Soudan représente une « occasion unique » de s'attaquer de « manière décisive et efficace » à l'impunité qui sévit au Darfour.

« Il est désormais temps d'agir », a déclaré mercredi Fatou Bensouda devant les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Soudan connait depuis plusieurs mois des manifestations antigouvernementales. Ces dernières ont contraint le Président Omar el-Béchir à quitter le pouvoir le 11 avril dernier.

Consciente que le Soudan traverse actuellement une « période de transition politique incertaine », Mme Bensouda a dit ne pas sous-estimer la complexité et la fluidité des événements qui se déroulent dans ce pays d'Afrique de l'Est.

La Procureure estime cependant que « le temps est venu pour le peuple soudanais de choisir le droit au détriment de l'impunité et de veiller à ce que les suspects de la CPI dans la situation au Darfour soient finalement traduits en justice devant un tribunal ».

A l'instar du Conseil de sécurité, Mme Bensouda a demandé la cessation immédiate des violences à l'égard des civils au Soudan et demandé à ce que les responsables des crimes présumés répondent de leurs actes. « Il est impératif que les autorités soudanaises enquêtent rapidement et efficacement sur les allégations de violence à l'encontre de civils, y compris de violence sexuelle et sexiste, et que les responsables soient traduits en justice », a-t-elle dit.

Pour la Procureure, le Soudan « est maintenant à la croisée des chemins » et peut choisir d'entrer « dans un nouveau chapitre » de coopération avec son bureau et ainsi rendre des comptes pour les victimes du Darfour.

Mme Bensouda a rappelé que les cinq mandats d'arrêt de la CPI concernant la situation au Darfour restent en vigueur mais que les circonstances ont radicalement changé. « L'ancien statu quo est terminé », a-t-elle dit, rappelant qu'Omar el-Béchir a été déposé, arrêté, placé en détention et inculpé d'infractions nationales. Abdel Raheem Hussein et Ahmad Harun, deux autres suspects dans la situation au Darfour, seraient également détenus à Khartoum, a-t-elle indiqué.

Selon la Procureure, le Soudan reste légalement tenu de déférer ces suspects à la CPI pour y être jugés, à moins que les nouvelles autorités du pays puissent démontrer aux juges de La Haye qu'elles sont capables de véritablement les traduire en justice pour les mêmes affaires.

Conformément au principe fondamental de complémentarité inscrit dans le Statut de Rome, Mme Bensouda s'est dit prête à dialoguer avec les autorités soudanaises pour que les suspects du Darfour soient traduits en justice de manière indépendante et impartiale, soit devant la CPI à La Haye, soit devant un tribunal au Soudan.

Mais « le maintien de l'impunité n'est pas une option », a-t-elle prévenu, soulignant que les victimes du Darfour méritent d'être enfin entendues au tribunal. « Les victimes de la situation au Darfour attendent depuis trop longtemps que justice soit rendue », a dit la Procureure. « Nous ne devons pas les laisser tomber ».

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