20 Juin 2019

Cameroun: Assemblée nationale - Une nouvelle prorogation en vue

Le sujet a été débattu au cours d'une réunion du bureau de la chambre présidée mercredi, 19 juin 2019 matin par Cavaye Yeguié Djibril.

C'est un agenda particulièrement chargé qui attendait les membres du bureau, de la Conférence des présidents et l'ensemble des députés à l'Assemblée nationale mercredi 19 juin 2019. Une matinée commencée par la Conférence des présidents qui a jugé recevable le projet de loi portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties. L'instance très élargie a laissé place à une autre un peu plus restreinte : 23 membres sous la présidence de Cavaye Yeguié Djibril, président de l'Assemblée nationale.

C'est elle qui, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale « a tous les pouvoirs pour présider les délibérations de l'Assemblée nationale, ainsi que pour organiser tous ses services ... » Au menu de la rencontre d'hier, et selon un membre de l'instance joint par CT, deux principaux points : « Répondre à une sollicitation du président de la République et régler une question de discipline ». Sur le premier point, et conformément aux dispositions de l'article 15, alinéa 4 de la Constitution, « il s'agissait de répondre à une demande de prorogation du mandat des députés formulée par le président de la République », précise notre source. Sur la réponse du bureau, « Nous avons dit oui », indique-telle, en dire plus, concernant notamment la durée de la nouvelle prorogation.

Pour revenir aux dispositions constitutionnelles évoquées plus haut, « en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l'exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, demander à l'Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d'abréger son mandat ». Comme ce fut déjà le cas l'année dernière, il devrait donc s'agir d'une prorogation. Celle en cours arrivant à expiration le 29 octobre prochain. Il reste donc, si tout cela est confirmé, que la chambre devrait examiner le projet de loi y afférant dans les prochains jours.

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