20 Juin 2019

Togo: Droit de la mer - Les experts se sont réunis au siège de l'ONU

La 29e Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) s'est achevée jeudi soir au siège des Nations Unies à New York.

Matchonnawé BakaiI, le directeur des Affaires maritimes au ministère des Infrastructures et des Transports, a salué le rôle joué par ce dispositif dans le règlement des différends maritimes.

Le Togo a choisi le Tribunal comme l'un des deux moyens judiciaires de en cas de conflits relatifs à l'interprétation ou à l'application de la Convention de Montego Bay.

168 Etats ont signé cette Convention des océans, dont le Togo.

Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources.

Elle rassemble en un seul instrument les règles traditionnelles relatives aux utilisations des océans et, dans le même temps, introduit de nouveaux concepts et régimes juridiques et tient compte des préoccupations nouvelles.

La Convention fournit également un cadre permettant d'élaborer plus avant certains domaines spécifiques du droit de la mer.

La Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies fait office de secrétariat de la Convention.

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