20 Juin 2019

Congo-Kinshasa: La restructuration de la Regideso à l'ordre du jour - Quand les provinces récupèrent l'impérium sur Kinshasa

Un atelier se penche, ce jeudi au Roméo Golf, sur la restructuration de la Régie de distribution d'eau de la RDC (Regideso). Avec des innovations apportées dans le nouveau Code de l'eau, Kinshasa est appelé à céder ses attributions aux provinces et aux Entités territoriales décentralisées (ETD) qui se chargeront de la production et de la distribution d'eau dans leurs ressorts respectifs.

A la direction générale de la Regideso, qui sent sa disparition toute proche, cette réforme passe pour une pilule amère. Du 20 au 21 juin 2019, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat (Copirep) tentera de convaincre les parties prenantes à s'engager sur cette voie.

Avec le nouveau Code de l'eau, les provinces et les Entités territoriales décentralisées ont le plein pouvoir dans la production et la distribution de l'eau dans leurs entités respectives. Dans cette nouvelle configuration, la direction générale de la Regideso, basée à Kinshasa, n'aura plus d'emprise sur les activités en provinces et dans les ETD. Bref, elle est appelée à disparaître. C'est ce jeudi 20 juin, la question sera au cœur de l'atelier qu'organise, jusqu'au 21 juin, le Copirep.

En effet, des innovations ont été introduites dans le cadre légal régissant la gestion du service public de l'eau en RDC, à travers notamment - les dispositions constitutionnelles en la matière ; la loi n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées (ETD) et leurs rapports avec l'Etat et les provinces et ; la loi n°15/026 du 31 décembre 2015 relative à l'eau.

Suivant ces textes, la responsabilité du service public de l'eau relève des provinces et des ETD. Cette responsabilité porte, notamment, sur « la maîtrise d'ouvrage l'approvisionnement de la population en eau potable ».

Pour ce faire, l'organisation de la Regideso doit donc être adaptée à cette nouvelle donne pour lui permettre de contractualiser le périmètre des prestations qu'elle est amenée à effectuer pour chaque province. Autrement dit, la direction générale de la Regideso basée à Kinshasa, qui pilote toutes les activités de l'entreprises sur l'ensemble de la RDC doit se dessaisir d'une bonne partie de ses prérogatives. A terme, elle est censée disparaitre.

Dans les milieux de la Regideso, les tensions sont visibles. Cette réforme ne passe pas. Et le banc syndical de la Regideso n'a pas manqué de le faire savoir. Il est déterminé à s'opposer jusqu'au bout.

A cœur ouvert

C'est pour apaiser les tensions dans différents camps que le Copirep a prévu d'organiser un atelier pour permettre à toutes les parties prenantes de discuter du schéma institutionnel à mettre en œuvre pour réorganiser, adapter et préparer la Regideso à s'insérer dans cet environnement qui découle du nouveau cadre juridique et institutionnel régissant le secteur de l'eau en RDC.

Les 20 et 21 juin 2019, des experts du secteur, tant public que privé, se retrouvent au Roméo Golf pour débattre de cette question. Cet atelier connaîtra la participation des experts du gouvernement central et des gouvernements provinciaux impliqués dans les questions touchant à la gestion du service public de l'eau, des experts indépendants du secteur, du Copirep et de la Regideso.

Sont aussi conviés à cet atelier, les experts des partenaires techniques et financiers du gouvernement qui interviennent dans le secteur de l'eau potable, en l'occurrence la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la KfW, la GIZ, l'Union européenne, l'USAID, l'Agence française de développement, la DFID, la Coopération belge, la Coopération japonaise.

Des responsables de projets privés qui aujourd'hui contribuent à distribuer de l'eau en milieu périurbain ainsi qu'en milieu rural seront également invités à cet atelier pour témoigner de leurs expériences ainsi que la société civile.

Pendant deux jours, les discussions vont tourner autour de trois thèmes, à savoir « l'analyse institutionnelle relative aux compétences, pouvoirs et rôles à venir des provinces et des ETD concernant le service public de l'AEP ainsi que la répartition des compétences entre ces institutions et entités et le pouvoir central; l'identification des conditions et modalités de l'évolution institutionnelle de la Regideso dans le contexte du nouveau cadre institutionnel du secteur de l'eau en RDC ; les options de réorganisation possible de la Regideso découlant du nouveau cadre institutionnel de l'approvisionnement en eau potable, assortis de leurs avantages et inconvénients ».

Au terme des échanges, une feuille de route sera élaborée, indiquant les étapes à suivre pour conduire à bon port et avec le maximum de chances de succès le processus d'évolution institutionnelle de la Regideso. Les réflexions de l'atelier vont déboucher sur des propositions qui seront transmises au gouvernement pour décision.

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