20 Juin 2019

Burkina Faso: Les médias dénoncent le caractère liberticide de certains articles du futur Code pénal

Les acteurs médiatiques qui étaient en conférence de presse ce jeudi, ont invité l'ensemble des défenseurs des droits humains, des journalistes et des différents acteurs de la sphère communicationnelle et blogosphère à se rendre à l'Assemblée nationale ce vendredi 21 juin pour faire pression sur les députés pour que cette révision du Code pénal ne soit adoptée à l'état.

Pour Guézouma Sanogo, plusieurs articles inscrits dans le projet de loi sont attentatoires à la liberté de presse et d'expression : « Le projet de révision du code pénal que nous dénonçons est une opération qui consiste à ajouter plusieurs articles dans le chapitre consacré aux infractions liées au terrorisme et aux communications relatives aux actes terroristes, par quelque support ou moyen de communication que ce soit. Au delà de la sévérité des amendes allant jusqu'à 10 millions et des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans ferme, ce projet de révision de la loi se caractérise par des notions vagues, la généralisation des délits, et la volonté d'interdire et de réprimer toute communication relative à un acte terroriste ».

Comme actes illustratifs, il a fait cas des articles 312-15, 312-16 et 312-18. L'article 312-15 mentionné dans le projet stipule ceci : « Est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende d'un million à dix millions de FCFA, quiconque publie ou relaie en direct ou dans un temps voisin, par un moyen de communication, quel qu'en soit le support, des informations, images ou sons de nature à compromettre le déroulement d'une opération ou d'une intervention des forces de défense et de sécurité en cas de commission d'actes de terrorisme ». Et pour le premier responsable de l'AJB, cet article est une atteinte grave à la liberté de la presse et au droit à l'information du citoyen prévu dans la Constitution.

L'article 312-16 stipule qu' « est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende d'un million à dix millions de FCFA, quiconque publie ou relaie sans autorisation, par quelque moyen de communication que ce soit et quel qu'en soit le support, des images ou sons d'une scène d'infraction de nature terroriste ». Concernant ledit article, le porte-parole des organisations professionnelles des médias estime que cette disposition vise à interdire tout simplement aux journalistes d'exploiter des sons et des images d'une scène de nature terroriste sans requérir au préalable une autorisation des autorités gouvernementales. L'article 312-18 punit également les tentative de délits.

« En clair, si cette disposition était en vigueur en janvier 2016, rien, absolument rien, n'aurait filtré de l'attaque de Cappuccino. Et cela non pas seulement dans les réseaux sociaux mais également dans les médias traditionnels et professionnels (... ) De quelle autorisation préalable un journaliste aurait -il besoin pour couvrir et rendre compte d'une situation d'urgence, imprévue et imprévisible ? Quelle autorité délivrerait cette autorisation, dans quels délais, sous quelles conditions et avec quelles procédures ? » s'est interrogé le président de l'AJB. Pour Guézouma Sanogo, l'objectif de ces articles donc est d'exclure le fait terroriste du champ de la presse et de la communication.

Et pour se faire entendre, les organisations professionnelles participeront à la plénière de ce vendredi pour tenter de faire pression sur les députés. L'autre fait qui irrite lesdites organisations, est qu'aucune d'entre elle n'ait été associé à l'élaboration desdits articles et ni même auditionnée par la Commission des affaires générales du parlement.

Au cas où le texte est adopté malgré tout, elles continueront le combat jusqu'à ce que ces articles soient expurgés du Code pénal. En entendant, elles ont lancé un appel au gouvernement à reconsidérer son projet de révision et aux députés à s'abstenir d'adopter ce projet en l'état actuel.

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