20 Juin 2019

Algérie: Le texte de loi relative à la médecine vétérinaire adopté par le Conseil de la Nation

Alger — Le texte de loi modifiant et complétant la loi 88-08 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale a été adopté jeudi à l'unanimité par le Conseil de la Nation.

Le texte a été adopté lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la Nation par intérim, en présence du ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Cherif Omari.

La nouvelle loi institue "un Ordre national des vétérinaires" visant l'amélioration de la santé animale à travers une meilleure organisation de cette profession.

L'amendement de la loi de 1988 permettra ainsi de développer la profession de médecine vétérinaire en Algérie qui joue un rôle important en matière de sécurité alimentaire à travers le contrôle de la salubrité des produits d'origine animale, y compris les poissons.

Les données récentes montrent en effet que la majorité des maladies affectant l'homme sont d'origine animale, d'où le rôle essentiel du vétérinaire dans la préservation de la santé publique, qualifiant la médecine vétérinaire de sensible et stratégique pour la sécurité alimentaire et la santé de l'homme.

Le but principal escompté de la révision de la loi de 1988 est l'institution d'un Ordre national des vétérinaires estimés à 20.000 praticiens, dont 3000 fonctionnaires, à même de permettre aux vétérinaires d'exercer leur profession dans les règles de l'art.

Ainsi, l'amendement vise à mettre la législation algérienne vétérinaire au diapason des normes internationales et assurer une organisation rigoureuse à cette activité à partir des conditions d'octroi de licence pour l'exercer de la profession au respect de la déontologie.

Le texte de loi, adopté en mars dernier par l'APN, a introduit une nouvelle condition pour l'octroi de licence d'exercice de la profession de médecin vétérinaire, à savoir l'inscription à la liste de l'Ordre national des vétérinaires devant être crée dans le cadre ce texte, en sus des conditions déjà arrêtées, à savoir la nationalité algérienne, le diplôme de vétérinaire, l'inscription auprès de l'Autorité vétérinaire nationale, l'absence d'un état pathologique compatible avec l'exercice de la profession et d'une condamnation infamante.

Le texte prévoit également huit (08) nouveaux articles définissant les missions de l'Ordre national des vétérinaires, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière en s'appuyant sur les abonnements de ses membres et les dons pour financer son activité.

Intervenant juste après l'adoption, M. Omari a assuré que l'élaboration et la mise en œuvre des applications relatives à cette loi se feront dans les plus brefs délais.

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