Ile Maurice: Axe Maurice-Sénégal - Nouvel accord de non double imposition fiscale en préparation

Le ministère des Affaires étrangères monte au créneau. Face aux coups de boutoir portés à la réputation de la juridiction mauricienne par les autorités sénégalaises, annonçant dans la foulée la fin de l'accord de non double imposition fiscale signé avec Maurice, il annonce la préparation d'un nouvel accord fiscal.

Les échos parvenant du 9e étage de la Newton Tower indiquent que comme en Inde et à Singapour, Maurice subit toujours les effets négatifs des lobbies médiatiques dans la presse africaine.

«Des jaloux en Afrique en veulent maintenant à notre juridiction en colportant des rumeurs sur le centre financier mauricien classé injustement comme un paradis fiscal», souligne-t-on dans l'entourage de certains diplomates.

Le ministère des Affaires étrangères, nous dit-on, a beaucoup progressé pour structurer ce nouvel accord.

Les techniciens du ministère des Finances et ceux du State Law Office ont apporté la dernière touche aux principales dispositions légales de ce traité fiscal qui doit théoriquement être finalisé la semaine prochaine. «Le traité fiscal de 2002 a fait son temps», affirme une source au ministère des Affaires étrangères.

Dans une correspondance adressée par le ministre des Affaires étrangère du Sénégal, Aamdou Ba, à son collègue mauricien, Nando Bodha, datée du 14 juin, le chef de la diplomatie sénégalaise s'appuie sur les dispositions de l'Article 29 de la Convention paraphée entre les deux pays pour décider de mettre fin à ce traité avec effet immédiat, à compter du 1er juillet 2019.

Ce n'est pas la première fois que le traité de non double imposition entre Maurice et le Sénégal fait des étincelles. En 2018, un article publié par l'International Consortium of Investigative Journalists avait décrié cet accord dans le cadre d'une enquête sur les paradis fiscaux.

En 2011, la firme canadienne SNC Lavalin a obtenu un contrat de $ 50 millions pour la construction d'une station de traitement pour une mine de sable au Sénégal. Mais elle a créé une société fantôme à Maurice qui a été gérée par Appleby pour ses paiements.

Avec le traité en vigueur, la société canadienne a évité de payer $8,9 millions sous forme de taxe. Cette somme représente la moitié des coûts d'opération du plus grand hôpital public du Sénégal pour un an.

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