23 Juin 2019

Algérie: Code du travail - Un article coercitif pour le retard dans l'affectation de postes d'emploi aux handicapés

Alger — Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Hassan Tidjani Haddam, a fait état, dimanche à Alger, de l'introduction prochaine, dans le code du Travail, d'un nouvel article à caractère coercitif à l'encontre des entreprises retardataires dans le recrutement d'au moins 1% de personnes handicapées.

Coprésidant avec la ministre de la Solidarité nationale, Ghania Eddalia, une journée d'information sur la prise en charge des personnes handicapées, M. Haddam a assuré qu'il "veillera à l'application des procédures légales à travers l'introduction, dans le code du Travail, d'un nouvel article à caractère coercitif à l'encontre des entreprises accusant un retard dans l'engagement de réserver le taux fixé (au moins 1%) des postes de travail à la catégorie des personnes handicapées, affirmant qu'il s'attèlera avec la ministre de la Solidarité nationale, à "la révision à la hausse" de ce taux à l'avenir.

Le décret exécutif 14-214 du 30 juillet 2014 fixe les modalités inhérentes à la réservation du taux d'au moins 1% des postes de travail au profit des personnes handicapées où au versement d'une contribution financière au Fonds de la Solidarité nationale, dans le cadre des dispositions de la loi 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.

Evoquant cette journée d'information, le ministre a estimé qu'elle constitue "une rencontre d'évaluation" des acquis en matière de prise en charge de cette catégorie, et une occasion pour mettre en valeur les efforts déployés par son secteur pour "la préservation de ses droits légitimes, en consécration de la stratégie nationale en la matière et qui émane, a-t-il dit, du plan d'action du gouvernement.

A ce propos, il a expliqué que l'Etat accorde aux personnes handicapées un grand intérêt à travers "son attachement" à réunir toutes les conditions idoines leur assurant une vie décente et consolidant leur participation effective à la vie socioprofessionnelle.

Il a ajouté, par ailleurs, que son département à mis en place un ensemble de dispositifs favorisant l'insertion professionnelle et la création de postes d'emploi, notamment à travers le programme d'insertion sociale des jeunes diplômés.

Rappelant que les employeurs employant des personnes handicapées bénéficiaient d'un abattement de la part patronale l'ordre de de 50% au niveau de la Sécurité sociale, que supportera l'Etat, M. Haddam a instruit les services de l'Inspection du travail d'inciter les employeurs à respecter le taux réservé au recrutement des personnes handicapées.

La Sécurité sociale a adopté une stratégie bien ciblée pour l'amélioration de la prise en charge de la catégorie des personnes handicapées à travers des facilitations et de prestations adaptées à leurs besoins, a affirmé M. Haddam évoquant l'Office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapés (ONAAPH), qui est chargé de la production et de la maintenance des prothèses et de leurs accessoires.

D'autre part, le ministre a fait état d'un travail en cours pour "l'affectation de locaux de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL) aux jeunes porteurs de projets dans le cadre des dispositifs de soutien à l'emploi, notamment l'ANSEJ et la CNAC", précisant que "entre 5 et 10 % sera réservé aux personnes handicapées".

Il a annoncé, en outre, la consécration d'un autre quota au profit de la femme entrepreneure dans le cadre de la création des micro-entreprises.

Sur un autre registre, M. Haddam a indiqué que le ministère du Travail tiendra, jeudi prochain à Alger, une rencontre avec les représentants des différents syndicats, dans le cadre de la consolidation du dialogue avec le partenaire social, l'écoute de ses préoccupations et la coordination des efforts pour leur prise en charge.

De son coté le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), Achek Youcef Chawki, a affirmé dans une déclaration à la presse, que le dernier délai pour le paiement des cotisations au titre de l'exercice 2019, est fixé au 30 juin, invitant les affiliés à "se rapprocher des guichets de la Caisse afin de régulariser leur situation, avant l'expiration de cette date et éviter ainsi les pénalités de retard".

Les guichets de la CASNOS sont ouverts tous les jours de la semaine, y compris les vendredis et samedis, a-t-il précisé.

La rencontre d'aujourd'hui a été marquée par la signature d'une convention tripartite entre la CNAS, la CASNOS et l'ONAAPH, afin de faciliter la prise en charge rapide des prothèses en général.

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