Congo-Brazzaville: Droit des successions - L'ONG Sodios se préoccupe de la situation des veuves

L'association a invité les veuves à ne pas prendre leur condition pour une fatalité, au cours d'un focus qu'elle a organisé le 23 juin, à Pointe-Noire, sur le thème « La sensibilisation à la protection des veuves », dans le cadre de la Journée mondiale de la veuve et de l'orphelin.

« La situation des femmes veuves, victimes de violences et de discriminations, est particulièrement alarmante. Au Congo en particulier, 79% des veuves sont toujours victimes de maltraitance et de spoliation et seulement 21% d'entre elles entrent dans leurs droits. Elles doivent la plupart du temps redoubler de courage et d'énergie pour non seulement surmonter la perte de leur conjoint, mais aussi continuer à faire face à la société. Alors que leur vie se transforme en cauchemar, elles se retrouvent souvent être seul soutien de leurs enfants, seules responsables d'une famille », a dit Bernadette Bephangayahou Nzougani, présidente de l'ONG Solidarité, disponibilité des œuvres sociales-aide et entraide (Sodios).

L'activité a réuni plus d'une centaine de veuves qui ont été informées de leurs droits. La présidente de Sodios les a exhortées à ne pas vivre le veuvage comme une fatalité, mais d'être entreprenantes et solidaires entre elles au lieu d'attentre toujours d'être assistées. Pour Bernadette Bephangayahou Nzougani, les veuves doivent combattre la misère en se regroupant, par exemple, au sein des coopératives en vue de développer des activités génératrices de revenus. La société Hope, un établissement de micro crédit, est prête à les accompagner dans leurs projets, ont assuré les responsables de cette structure, à condition que les veuves se regroupent selon leurs affinités, nonobstant la multiplicité de leurs activités.

Les droits du conjoint survivant protégés par la loi

De son côté, Sylvie Tchignoumba, présidente de l'Association des femmes juristes du Congo, antenne de Pointe-Noire, a entretenu les veuves sur le cadre juridique régissant leur protection et les différents mécanismes successoraux. Ainsi, a t-elle expliqué, à la mort d'un des conjoints, la succession dépend des dispositions contractuelles optées selon que l'on a choisi de vivre en régime matrimonial des biens séparés ou de la communauté des biens. La femme, a-t-elle laissé entendre, bénéfice donc de l'usufruit, qui est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans avoir le droit d'en disposer (qui est une prérogative du nu-propriétaire). Aussi, l'usufruitier peut jouir du bien, mais doit le conserver afin de pouvoir le restituer au nu-propriétaire à la fin de l'usufruit.

Toutefois, a signifié Sylvie Tchignoumba, l'Etat et les représentants du peuple ont également adopté de nombreuses mesures législatives et réglementaires en faveur d'une protection renforcée des droits du conjoint survivant, permettant notamment aux ayants droit de l'agent public décédé de percevoir un capital décès, au conjoint survivant et aux orphelins en butte à des difficultés de bénéficier d'une assistance judiciaire, au conseil successoral de remplacer le conseil familial, aux officiers de police judiciaire d'intervenir en cas de « délit pour spoliation », au conjoint survivant ou à son représentant d'obtenir que l'acte de décès lui soit remis par l'officier d'état civil, au même titre qu'à la belle famille.

« L'ensemble de ces mesures doit permettre de mieux garantir les intérêts des ayants droit et de leur assurer un meilleur accompagnement lors des formalités administratives et des procédures judicaires effectuées après le décès d'un conjoint. Par ailleurs, elles permettront également de rendre plus efficace le régime de l'aide sociale destinée aux veuves », a ajouté la présidente de l'ONG Sodios. « La loi, si elle constitue un levier de protection incontournable, ne peut se substituer à l'humanité d'une famille, à la compréhension des proches et à la solidarité de toute la société », a-t-elle conclu.

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