Afrique de l'Ouest: Rémunération pour copie privée - L'Uemoa à l'école du Burkina Faso

La réunion annuelle des directeurs généraux des organismes de gestion collective de l'espace Uemoa s'est ouverte le mercredi 26 juin 2019, à Abidjan.

Jusqu'au 28 juin, les participants plancheront sur la problématique du déploiement de la rémunération pour copie privée dans les États membres de l'Uemoa.

« Il s'agira d'échanger autour des pratiques au plan mondial, et sur l'expérience des États membres tels que le Burkina Faso qui applique, depuis 15 ans, la rémunération pour copie privée », a expliqué Jean Gustave Sanon, représentant du président de la Commission de l'Uemoa en Côte d'Ivoire.

Bara Wahabou, directeur du bureau burkinabè du droit d'auteur a expliqué comment l'implémentation de cette loi soutient l'industrie de l'art dans son pays.

« Aujourd'hui, la rémunération pour copie privée représente plus de 50 % des perceptions du bureau burkinabè du droit d'auteur », a-t-il fait savoir.

Ces ressources sont injectées, a-t-il poursuivi, dans un fonds de promotion culturelle qui participe à la création, à la production, à la diffusion et à la mobilité des artistes.

C'est pourquoi la question de la rémunération pour copie privée représente un enjeu de taille pour les organismes de gestion collective. Car, elle permet de capter des dividendes qui échappent encore aux structures chargées des collectes et aux ayants droit.

En Côte d'Ivoire, en dépit d'une volonté législative marquée par l'adoption d'une loi en 1996, la rémunération pour copie privée n'a pas pu être mise en œuvre.

« Cependant, les lignes bougent depuis trois ans, car la nouvelle loi de 2016 a été rédigée de sorte à faciliter son implémentation », a assuré la directrice du Bureau ivoirien du droit d'auteur, Irène Viera. Elle a traduit sa sérénité quant à une entrée en vigueur de cette loi avant 2020.

Notamment parce que l'État, à travers le ministère de tutelle (ministère de la Culture et de la Francophonie), fait preuve d'une détermination qui rassure. Cette assurance a été confortée par les propos de Koffi Tougbo, représentant le ministre de la Culture.

« L'amélioration des conditions de vie et de travail des artistes est une préoccupation pour le gouvernement. Et la question des droits d'auteur est très importante, car il s'agit d'une question structurante », a-t-il laissé entendre.

La copie privée est une exception au droit d'auteur. Elle autorise un particulier à copier pour son usage personnel ou restreint une œuvre soumise au droit d'auteur.

Elle peut faire l'objet d'une compensation financière. Son principe est simple : lors de l'achat d'un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs : c'est la rémunération pour copie privée.

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