26 Juin 2019

Algérie: Conseil de la Nation - Adoption du projet de loi relatif à l'aviation civile

Alger — Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, présidée par le président du Conseil de la Nation par intérim, Salah Goudjil, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile.

L'adoption du texte de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile s'est déroulée en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil et de plusieurs membres du gouvernement.

Le texte de loi fixe les règles générales relatives à l'aviation civile, notamment dans son volet relatif à la création de l'Agence nationale de l'Aviation civile qui devrait permettre à l'Etat d'exercer ses missions en matière de contrôle et de supervision des activités de l'aviation civile outre l'introduction de l'évacuation sanitaire.

Le projet de loi relatif à l'aviation civile vise à compléter et modifier certaines dispositions de ce texte qui fixe les règles générales relatives à l'aviation civile, en développant les dispositifs appropriés aux plans législatifs et règlementaires ajustés aux engagements internationaux.

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