26 Juin 2019

Algérie: Loi sur les activités spatiales - Un cadre qui garantit la dimension stratégique

Alger — Le ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil a indiqué, mercredi à Alger, que la loi relative aux activités spatiales offrait "un cadre adéquat à même de garantir la dimension stratégique de ce type d'activités permettant à l'Etat de les contrôler".

Après l'adoption de ce projet de texte par les membres du Conseils de la nation, lors d'une séance plénière présidée par, Salah Goujil, président du Conseil par intérim, M. Khouil a précisé que cette loi "vient mettre en place un cadre juridique adéquat à même de garantir la dimension stratégique des activités spatiales et le respect des traités internationaux signés en la matière".

Cette loi, estime le ministre, " consacre le monopole exclusif de l'Etat sur les activités spatiales, en prenant en charge les aspects liés à la responsabilité de l'Etat en cas de dommage et en définissant les mesures à prendre en cas de retombée d'objets spatiaux sur le territoire national".

Il prévoit également "l'obligation de la tenue d'un registre national d'immatriculation des objets spatiaux lancés dans l'espace extra-atmosphérique", a ajouté le ministre.

Il a fait savoir que ce texte de loi "prend en charge les questions relatives à la prévention des risques spatiaux et à l'intervention en cas de survenance de catastrophes naturelles ne figurant pas dans la législation nationale, et ce en complément aux dispositions de la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable".

Ladite loi définit aussi "la responsabilité de l'Etat en cas de dommage causé par un objet spatial immatriculé sur le registre national, les dispositions visant à finaliser le cadre juridique de la loi en matière d'activité spatiale précisant l'exclusion des activités spatiales pour les besoins de la défense nationale, du champ d'application de cette loi".

Dans son rapport complémentaire sur ce texte, la commission de l'Education, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des Affaires religieuses a souligné, dans ce sens, "la nécessité de consentir davantage d'efforts pour la formation des cadres scientifiques innovateurs dans les sciences spatiales et l'implication de tous les secteurs liés à la recherche scientifique et le développement technologique dans l'application des programmes relatifs aux activités spatiales".

La commission a mis l'accent également sur "la création de centres et de structures scientifiques d'excellence en matière de technologie spatiales dotées des dernières technologies et prenant en charge de la formation et le développement des capacités humaines et la valorisation des activités spatiales".

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