Yaoundé — Les pays d'Afrique centrale ont récemment été invités à aligner leur système de classification des données du commerce extérieur sur le Système harmonisé (SH17) de l'Organisation mondiale des douanes de 2017 afin d'identifier clairement les produits qui relèveront de la catégorie de bien « libre », « sensible » et « exclu » selon le Régime de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Cet appel a été lancé par des experts du Bureau sous-régional pour l'Afrique centrale de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), d'autres experts du Secrétariat général de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) ; ainsi que des représentants de tous les 11 pays de la sous-région, lors de la première réunion de la Task Force Régionale du plan d'action pour stimuler le commerce intra-africain (BIAT, en anglais) pour l'Afrique centrale, tenu à Douala, au Cameroun.
Les experts ont examiné et validé une liste de 379 produits considérés comme sensibles (7% des produits échangeables au sens du SH17), 172 produits considérés comme exclus (3% des produits échangeables) et le reste des produits dits libres (90% des produits échangeables), qui doivent être présentés lors des prochains cycles de négociations de la ZLECAf, en tant que taxonomie consensuelle pour les produits gratuits et restreints à échanger en Afrique centrale.
Selon les experts, compte tenu de la mise en œuvre imminente de l'Accord sur la ZLECAf, les États d'Afrique centrale, tout comme les pays appartenant à d'autres communautés économiques régionales, doivent sérieusement envisager de protéger totalement certains produits du libre-échange, et d'autres partiellement, comme mesures visant à maintenir à un certain niveau de stabilité les recettes fiscales, la sécurité alimentaire et la promotion de l'industrialisation.
Les exemples de produits exclus proposés sont la viande, le poisson et le cacao, alors que la volaille vivante, l'huile de palme brute et le lait figurent parmi les produits considérés comme sensibles.
La réunion a noté que la situation est complexe pour l'Afrique centrale, étant donné que de nombreux pays de la sous-région ont basé leur inventaire de marchandises gratuites, sensibles et exclues sur un modèle appelé SH12 (Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes de 2012), qui n'est plus en vigueur, selon le dernier avis des ministres du commerce de l'Union africaine. Les ministres du commerce recommandent que la catégorisation des produits se fonde sur un modèle avec pour nom de code SH17, basé sur leurs registres du commerce extérieur de 2015 à 2017.
Des travaux sont en cours depuis plusieurs trimestres pour permettre la mise à jour des données sur ce dossier lors de la réunion technique du 12ème sommet extraordinaire consacré à la ZLECAf, le 7 juillet 2019 à Niamey, au Niger.
En raison de délais très courts, la réunion de Douala a conseillé aux États membres de la CEMAC (également membres de la CEEAC) bénéficiant du même régime tarifaire, de proposer une liste collective de produits, alors que les autres pays appartenant exclusivement à la CEEAC présenteraient leurs offres de catégorisation de produits, individuellement.
Tout en soulignant l'importance de la BIAT pour faciliter le projet d'un marché commun africain à travers sept piliers pratiques, et félicitant les pays de la sous-région de l'Afrique centrale pour avoir élaboré le plan d'action de la BIAT avec la mise sur pied d'un groupe de travail chargé de son suivi, la secrétaire générale adjointe de la CEEAC, en charge de l'intégration physique, économique et monétaire, Mme Marie Thérèse Chantal Mfoula, a rappelé aux États membres que le déploiement de la ZLECAf était l'ultime but visé, d'où la nécessité pour tous les pays de la sous-région de ratifier son accord-cadre.
Contact média
Abel Akara Ticha - Chargé de communication
Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
637, rue 3.069, Quartier du Lac, Yaoundé
Tél: 237 222 50 43 48
Courriel : akara@un.org
