Congo-Kinshasa: Le MS et l'AAD pour un coup de balai de F. Tshisekedi à la Cour Constitutionnelle

8 Juillet 2019

Le Mouvement Social et l'ADD (Alliance pour l'Alternance Démocratique), par la voix de Pierre Lumbi, attendent impatiemment le Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi, un grand coup de balai à la Cour Constitutionnelle. Il est demandé à ce dernier de réfléchir sérieusement aux mécanismes d'assainissement de cette haute Cour, dont les magistrats n'ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités dans le traitement des dossiers relatifs aux erreurs matérielles constatées dans la première mouture des arrêts en rapport avec les législatives nationales du 30 décembre 2018.

Car au lieu de faire preuve de professionnalisme et d'équité dans l'examen des recours, les magistrats de la Cour Constitutionnelle ont apporté, par leurs décisions judiciaires fort controversées, de l'eau au moulin de ceux qui les soupçonnent de les avoir monnayé, comme c'était le cas au mois de mai.

Déclaration politique

Le Mouvement Social, MS en sigle, et l'Alliance pour l'Alternance Démocratique, AAD en sigle, ont suivi avec beaucoup d'attention les arrêts de proclamation des résultats définitifs des élections législatives nationales et sénatoriales, après rectification des erreurs dites matérielles par la Cour Constitutionnelle, dans la nuit du mardi 2 juillet au mercredi 3 juillet 2019.

De cette séance nocturne et insolite, le MS et l'AAD notent que seulement deux de leurs sept députés nationaux et un sénateur injustement invalidés ont été réhabilités.

Il s'agit de :

1. Honorable Kibala Nkolde Jean-claude, élu de Mwenga;

2. Honorable Masikini Mbili Lylie, élue de Businga ;

3. Honorable Molisho Saidi Didier, sénateur de Kinshasa.

Le MS et l'AAD jugent inadmissible l'imposition d'une invalidation inexplicable et inexpliquée de cinq autres élus nationaux, pourtant valablement et même mieux élus dans leurs circonscriptions électorales respectives ; C'est notamment les cas de:

1. Honorable Kabongo wa Kabongo Boniface, élu de Kalemie/ville, au profit de l'AFDC-A (FCC) ;

2. Honorable Meyenga Mwana Imene Augustin, élu de Kongolo, au profit de AAB (FCC) ;

3. Honorable Kasereka Vayikehya Jules, élu de Beni territoire au profit de AAB (FCC) ;

4. Honorable Bakatsuraki Kavusa Semeyi, élu de Lubero, au profit de ADRP (FCC) ;

5. Hobnorable Bedi Heda Grégoire, élu de Bumba, au profit de ADU (FCC).

Par ces invalidations, la Cour Constitutionnelle vient de démontrer, une fois de plus, son inféodation politique à la faveur des partis politiques d'obédience kabiliste, en administrant une justice électorale au pas et en violation flagrante et honteux de la Constitution et des lois de la République.

Dès lors la Cour a perdu toute crédibilité à jouer le rôle institutionnel de contre-pouvoir et d'agir libre pour le bon fonctionnement de la République.

De cette aventure politico-judiciaire, on relève ce qui suit :

1. La Cour reconnaît avoir commis des fautes intentionnelles graves, et équipollentes au dol dans l'administration de la justice ;

2. La Cour créé une jurisprudence malheureuse qui démontre la nécessité d'une réforme fondamentale en son sein ;

3. Le Président de la République a reconnu que la Cour a rendu des décisions scandaleuses et inacceptables ;

4. Par ces arrêts, la Cour Constitutionnelle renforce le nombre des députés et sénateurs non élus au Parlement ; Ce qui affecte la légitimité de cette institution.

De ce qui précède, le MS et l'AAD recommandent :

1. Aux hauts magistrats qui se sont disqualifiés et qui ne méritent plus la confiance du peuple congolais du fait de la trahison de leur serment légal, de tirer toutes les conséquences de droit, notamment le retrait ou la démission ;

2. A Monsieur le Président de la République, représentant du peuple congolais et garant de notre Constitution, de créer les conditions nécessaires au remplacement des juges de la Cour Constitutionnelle et d'initier des réformes fondamentales de la justice.

A ce effet, nous annonçons le lancement d'une campagne nationale en vue d'obtenir le remplacement des magistrats de la Cour Constitutionnelle.

3. A nos distingués élus, députés nationaux et sénateurs, dont les mérites ont été si bien développés par le Parquet général de la Cour Constitutionnelle et soutenus et défendus par ce Conseil, mais non reconnus par le prononcé sus évoqué, le MS et l'AAD réaffirment tout leur soutien et les exhortent à tenir haut l'étendard républicain.

4. Aux leaders de l'Opposition politique, le MS et l'AAD les exhortent à plus de responsabilité et d'unité pour le combat de la restauration d'un Etat de droit dans notre pays ;

5. Enfin, le MS et l'AAD demandent à l'ensemble de la population congolaise, au sein de laquelle s'identifient tous les électeurs des élus nationaux injustement invalidés, de demeurer très vigilants, pour protéger le pacte et acquis de la République.

Avec Dieu, nous réaliserons des exploits.

Fait à Kinshasa,

le 05 juillet 2019

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