Burkina Faso: Etat d'urgence dans les zones d'insécurité - Le gouvernement veut jouer les prolongations

Photo: Sidwaya
Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a ouvert sa troisième session spéciale de l'année le 8 juillet 2019. L'ordre du jour de ladite session est consacré à l'examen d'un projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence, cette mesure qui, en rappel, a été décidée fin 2018 en faveur de plusieurs régions frappées par l'insécurité.

La conférence des députés réunis le 4 juillet 2019 a établi pour la troisième session spéciale la prorogation de l'état d'urgence comme projet d'ordre du jour. Ce projet, mis à la disposition des élus, est soumis au vote.

Les députés se prononcent sur le projet d'ordre du jour sans aucun amendement recevable. Seuls peuvent intervenir le gouvernement, les présidents de commissions générales et de groupes parlementaires.

C'est par ces informations préalables que le premier vice-président de l'Assemblée, Bénéwendé Stanislas Sankara, a campé le décor pour l'ouverture de la troisième session spéciale de la représentation nationale.

Comme si bien dit, la présente session est consacrée à l'examen d'un projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence.

Cette session, a expliqué le numéro 2 de l'AN, tire son fondement de l'article 58 de la Constitution ainsi que de la loi n° 023-2019/AN du 14 mai 2019 portant réglementation de l'état de siège et de l'état d'urgence au Burkina Faso.

Par lettre en date du 1er juillet dernier, a-t-il ajouté, le chef du gouvernement a demandé l'inscription du projet de loi à l'ordre du jour de la présente session avec pour objet la prorogation de la durée de l'état d'urgence.

Cette mesure, en rappel, avait été décidée fin 2018 en Conseil des ministres en réponse à la dégradation de la situation sécuritaire dans certaines régions dont celles du Nord, de l'Est et du Sahel.

Entrée en vigueur début janvier pour six mois, elle devait notamment doter les autorités locales de plus de pouvoir de décision : par exemple, l'autorisation accordée aux gouverneurs des zones concernées d'interdire la circulation de personnes ou de véhicules dans des lieux précis et à des heures fixées par arrêté ; d'autoriser des perquisitions dans les domiciles des citoyens à toute heure ; d'ordonner la remise des armes et des munitions ou de faire procéder à leur recherche ou à leur enlèvement.

Six mois, c'est la durée supplémentaire requise par le gouvernement, conséquence sans doute de la persistance de l'hydre terroriste dans de nombreuses localités.

Sans observations des parties autorisées, l'ordre du jour de la présente session a ainsi été adopté par 88 votants et en présence de deux membres du gouvernement : le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Rémi Fulgance Dandjinou, et son collègue de l'Education nationale, Stanislas Ouaro. Conformément aux textes de l'Assemblée, a rappelé Stanislas Sankara, la session ne sera close qu'après l'épuisement de son ordre du jour.

La prochaine séance plénière, a-t-il informé, aura lieu le jeudi 11 juillet. Au cours de cette même séance, des tablettes seront remises aux élus nationaux, a fait savoir le vice-président du Parlement.

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