Madagascar: Affaire construction illicite - Le Conseil d'Etat rejete la requête d'un député élu

Une construction illicite a été constatée par la Police de l'Aménagement du Territoire, en avril dernier, sur un terrain ayant appartenu au Ministère des Travaux Publics, situé à Alarobia. Celui-ci a ainsi ordonné l'arrêt des travaux du chantier. L'inexistence de permis de construire en est la principale raison.

Et puisque le propriétaire du chantier, qui est un député élu, n'a pas voulu observer ledit arrêté, le ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics, a procédé à la fermeture et au scellage de ce chantier de construction, en juin dernier.

Il a ensuite déposé une requête de sursis à exécution et annulation de cet arrêté ministériel auprès du Conseil d'Etat. Et ce dernier, par son délibéré de l'audience du 10 juillet 2019, a décidé le rejet de la dite requête.

Cette décision du Conseil d'Etat est irrevocable et sans recours par rapport à l'arrêté en question, a-t-on appris. Entre temps, un huissier de justice, mandaté par le ministère de tutelle, a constaté le bris de scellé sur les lieux de la construction illicite.

Une requête de réserve a déjà été déposée auprès du tribunal compétent. Par ailleurs, la délivrance d'un permis de construire a été refusée au propriétaire du chantier car le terrain n'est pas inscrit en son nom, a-t-on précisé.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Midi Madagasikara

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.