Maroc: Journée d'étude sur les terres soulaliyate et collectives

Organisée le 16 courant par la Chambre des représentants

Sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, le Bureau de celle-ci a tenu sa réunion hebdomadaire mardi pour débattre de sujets relatifs au contrôle du gouvernement, à la législation, au programme de travail de la Chambre et aux relations extérieures.

En début de cette réunion, Habib El Malki a évoqué l'importante réunion consultative tenue entre les membres du Bureau et les présidents des groupes et groupement parlementaires, qu'il a qualifiée de première expérience en matière d'échange de points de vue sur les travaux de la Chambre des représentants et de ses attributions constitutionnelles.

Concernant le contrôle du gouvernement, le Bureau a fixé l'ordre du jour de la séance des questions orales du lundi 15 juillet 2019 dans le domaine social, les infrastructures, l'Intérieur, la diplomatie, les Habous et les Affaires étrangères.

En ce qui concerne la législation, le Bureau a examiné et adressé à la commission de l'intérieur, du logement et de la politique de la ville une proposition de loi sur l'urbanisme et l'habitat dans le monde rural.

Il a également examiné les projets et propositions de loi à l'étude et a souligné la nécessité de se conformer aux dispositions du règlement intérieur relatives aux délais d'étude et de prise de décision.

Il a été aussi décidé d'organiser, mardi 16 juillet courant, une journée d'étude portant sur les projets de loi afférents aux terres soulaliyate et aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

Concernant le programme de travail de la Chambre des représentants, le Bureau a été informé du projet de programme de travail au niveau de la plénière jusqu'à la fin de la session législative en cours.

Sur le plan diplomatique, le Bureau a été informé et a accepté de participer à de nombreuses réunions aux niveaux international et national.

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