12 Juillet 2019

Algérie: Création d'un service central de police judiciaire de la sécurité de l'armée

Alger — Un service central de police judiciaire de la sécurité de l'armée, chargé de constater les infractions relevant de la compétence de la justice militaire et celles liées à l'atteinte de la sûreté de l'Etat, a été créé par un décret présidentiel publié dans le dernier numéro du journal officiel.

Ce service central est dirigé par un officier supérieur nommé conformément aux dispositions réglementaires au sein du ministère de la Défense nationale, précise le décret portant création, missions et organisation de cette entité.

Le décret précise que ce service, qui dispose de structures de police judiciaire aux niveaux central, régional et local, "est chargé de la recherche et de la constatation des infractions relevant de la compétence de la justice militaire et les infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat".

Les activités de cette structure sont exercées conformément aux dispositions du code de justice militaire et du code de procédure pénale, selon le même source.

Les missions et l'organisation des composantes des structures de ce service central sont fixées par arrêtés du ministre de la Défense nationale, stipule l'article 6 de ce décret présidentiel.

Algérie

CAN 2019 / Aliou Cissé - « La CAN est plus importante que le Ballon d'Or »

Après la rencontre du groupe C de la CAN 2019, l'Algérie et le Sénégal s'affrontent à… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Algerie Presse Service

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.