Togo: 80 jurés pour juger d'affaires graves

15 Juillet 2019

La première session de la Cour d'assises de l'année a débuté lundi. Devant cette instance sont jugées les affaires pénales les plus graves, que la loi qualifie de 'crimes'.

Il ne faut pas se méprendre sur ce terme juridique qui n'est pas uniquement le fait de donner la mort à autrui.

Sont qualifiés de 'crime', pour ne citer que quelques exemples, le viol, le meurtre, l'assassinat, le vol avec usage d'une arme, ou en bande organisée, les actes de terrorisme, l'organisation d'un trafic de stupéfiants...

L'union européenne apporte son concours aux frais de fonctionnement avec une enveloppe de 40 millions budgétisée dans son programme d'appui au secteur de la justice (PASJ).

La Cour doit se pencher sur 63 dossiers en 3 semaines. Les juges ne doivent pas trainer.

25 affaires concernent des trafics ce stupéfiants et seront jugés par 80 jurés.

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