Congo-Kinshasa: M. Ntaganda fait appel de sa condamnation prononcée par la CPI

Bosco Ntaganda a l'intention de faire appel de sa condamnation prononcée devant la Cour pénale internationale (CPI) pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

« La défense conteste respectueusement les conclusions de la Chambre de première instance VI relatives aux actes et au comportement de Bosco Ntaganda ainsi que les conclusions concernant la politique de l'Union des Patriotes Congolais [UPC], dont Bosco Ntaganda était membre », a déclaré l'avocat principal de la défense, Stéphane Bourgon.

Il a ajouté : « La justice a parlé et, en tant qu'avocats, nous respectons le jugement prononcé par la Chambre de première instance VI ».

La défense a toutefois fait remarquer qu'elle avait commencé l'analyse du jugement et qu'elle poursuivra soigneusement l'examen de toutes les conclusions des juges. Me Bourgon a néanmoins ajouté, « La défense peut déjà confirmer qu'elle a l'intention de faire appel du jugement ».

Lundi dernier, les juges de la CPI ont condamné M. Ntaganda pour la totalité des chefs d'accusation portés à son encontre lors d'un procès qui s'est ouvert en septembre 2015.

M. Ntaganda a été condamné, entre autres, pour esclavage sexuel et viol, notamment d'enfants soldats qui ont servi dans la milice qu'il commandait.

M. Ntaganda a 30 jours pour faire appel de sa condamnation. De plus, à la suite de la condamnation, les juges ont fixé un calendrier relatif à la condamnation de M. Ntaganda.

La défense, l'accusation et les avocats des victimes ont jusqu'au 29 juillet 2019 pour déposer des demandes pour soumettre des éléments de preuve complémentaires ou pour appeler des témoins dans le cadre du processus de détermination de la peine.

M. Ntaganda a été déclaré coupable de la commission directe de trois crimes et coupable d'être le coauteur indirect de 15 autres crimes. Il s'agit du nombre de charges le plus élevé pour un accusé condamné devant la CPI.

Thomas Lubanga, la personne purgeant la plus longue peine prononcée par la CPI, 14 ans de prison, a été condamné en 2012 en tant que coauteur des crimes de guerre de conscription, d'enrôlement et d'avoir participé activement à l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé.

Le dernier appel d'une condamnation prononcée par la CPI s'est conclu par l'acquittement de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba en juin dernier.

En 2016, les juges de la Chambre de première instance III ont à l'unanimité condamné M. Bemba pour l'ensemble des cinq chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité découlant de son manquement présumé à punir ou contrôler ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo qui ont commis des viols, des meurtres et des pillages en République centrafricaine. M. Bemba, qui a été condamné à 18 ans de prison, a été détenu au centre de détention de la Cour pendant une décennie avant sa libération qui a eu lieu il y a un an.

M. Lubanga, qui était commandant en chef des FPLC, le groupe dans lequel M. Ntaganda était un commandant de haut rang, a également fait appel de son verdict de culpabilité mais les juges ont confirmé sa condamnation.

Entretemps, Germain Katanga, également condamné pour des crimes commis en Ituri, a décidé de ne pas faire appel.

Cette décision ainsi que sa bonne conduite, sa coopération avec la Cour et son « sincère désaveux » de ses crimes, sont les raisons pour lesquelles l'accusation a soutenu la décision prononcée par les juges en novembre 2015 de réduire sa peine de trois ans et huit mois. M. Katanga a terminé de purger sa peine en janvier 2016 mais il reste en prison au Congo puisque les autorités militaires locales le jugent pour des chefs d'accusation distincts de ceux pour lesquels il a été condamné par la CPI.

Le chef islamiste malien Ahmed Al Faqi Al Mahdi est, jusqu'à présent, la seule personne à avoir été condamnée en plaidant coupable. Il s'est vu infliger une peine de neuf ans de prison pour sa condamnation pour l'unique crime de guerre de destruction de monuments historiques et religieux.

Dans sa déclaration faite à International Justice Monitor aujourd'hui, Me Bourgon a indiqué qu'il estimait nécessaire de rectifier certaines informations erronées relatives à M. Ntaganda qui ont circulé dans les médias ces deux dernières années.

« La défense n'a jamais prétendu que M. Ntaganda avait été kidnappé enfant ni qu'il ait été formé pour être soldat.

La défense a plutôt demandé aux juges de considérer Bosco Ntaganda comme un commandant qui a été formé et qui a entraîné ses hommes conformément aux normes les plus exigeantes », a-t-il déclaré.

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