Congo-Brazzaville: Brazzaville - Le bureau des notaires entend lutter contre les ventes illicites des parcelles

Le président de la chambre nationale des notaires du Congo, Bernard Pandi, a installé, le 12 juillet, le nouveau bureau notarial du département de Brazzaville présidé par Richard Ossa qui promet de lutter contre les superpositions des ventes des parcelles de terrain.

Outre la défense des dossiers liés aux cumuls des ventes de parcelles de terrain à des tierces, le bureau notarial du département de Brazzaville se chargera également de vérifier les actes de certaines sociétés qui s'installeront au Congo.

Pour aider les pouvoirs publics, le bureau notarial du département de Brazzaville travaillera en collaboration avec les administrations foncières, judiciaires et celle des voiries urbaines.

Lors de la passation de service, les dossiers à poursuivre, le sceau, le registre des courriers et autres attributs du pouvoir ont été remis au président entrant au bureau notarial du département de Brazzaville. « Je suis convaincu qu'avec la poigne qui est la vôtre, vous pouvez travailler, que nos confrères ne seront pas déçus, que le travail du notariat sera rehaussé », a déclaré Bernard Pandi, président sortant du bureau notarial du département de Brazzaville.

« Obéissant à notre hiérarchie, le notaire est celui-là qui doit avoir une probité morale acceptée. En exerçant son travail, il a l'obligation d'aider le peuple et l'Etat. Par exemple, la multiplication des superpositions de vente de parcelles de terrain et de vastes étendues de terre par les propriétaires fonciers persistent parce qu'il n'y a pas d'actes notariés. Les espaces de terre situés sur les collines, l'eau, la savane et les forêts appartiennent à l'Etat et les notaires doivent s'y mettre à l'œuvre », a expliqué le nouvel élu au bureau notarial du département.

Séance tenante, le président de la chambre nationale des notaires du Congo a procédé également à la supervision de l'élection du secrétaire et du trésorier du bureau notarial du département de Brazzaville. A l'unanimité, plusieurs dizaines de notaires, dans la salle, ont élu Raïssa Ursule Makaya Makumbu, comme trésorière et sacré Michelle Kaboul-Matouta, secrétaire du bureau notarial du département de Brazzaville.

Rappelons que le notaire est chargé d'instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants). Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus en 1961 par la Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

De par le monde, il existe des associations internationales de notaires par exemple, l'Union internationale du notariat (nouvelle dénomination de l'Union internationale du notariat latin qui regroupe les notaires des cinq continents. La profession de notaire a été créée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est après la fin des régimes communistes, en Afrique et en Asie. Le Conseil supérieur du notariat français a récemment participé à l'installation d'un notariat en Chine.

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