Congo-Brazzaville: Dématérialisation des procédures fiscales - Le pays veut expérimenter un logiciel "E-tax"

Le moyen électronique devrait permettre aux entreprises de faire leur déclaration d'impôt en ligne et en un laps de temps. Les modalités d'acquisition du logiciel sont en discussion dans le cadre du Projet des réformes intégrées du secteur public(Prisp).

Son installation a été évoquée, le 15 juillet, à Brazzaville, au cours de la deuxième session ordinaire du comité de pilotage du Prisp, un projet cofinancé par le gouvernement congolais et le groupe de la Banque mondiale.

Ce nouveau dispositif est censé éradiquer les tracasseries liées au paiement des impôts au Congo et d'établir une certaine "confiance entre l'administration fiscale et les contribuables".

D'après les experts proches du dossier, le futur logiciel est un excellent moyen qui contribuera à lutter contre la fraude et les entraves au contrôle de l'information financière contenue dans les états financiers et qui sont de nature à éroder l'assiette fiscale. L'E-tax permet au fisc de recevoir en temps réel les états financiers de ses clients et d'échanger avec eux.

Le lancement de cet outil constitue, selon ces experts, une avancée qui aidera le Congo à gagner des points dans le classement Doing Business sur le climat des affaires. En effet, la norme Doing Business tient compte de l'environnement fiscal des cotisations obligatoires qu'une entreprise de taille moyenne doit payer ou qui lui sont retenues chaque année, du respect des procédures de post-déclaration d'impôts...

Pour le président du comité de pilotage, Gervais Bouiti-Viaudo, le Prisp est un acteur clé dans le processus de modernisation de l'administration fiscale, afin d'améliorer la mobilisation des recettes financières hors pétrole et la gestion des finances publiques. Le projet financera l'acquisition du logiciel ainsi que la formation de ses administrateurs.

« Aligné sur l'axe premier du Plan national de développement 2018-2022, le Prisp est un outil important pour le gouvernement congolais qui lui permettra de corriger les faiblesses dans la gestion des ressources publiques grâce aux réformes sectorielles et au financement entier de la Banque mondiale », a souligné Gervais Bouiti-Viaudo.

Rappelons que le Projet des réformes intégrées du secteur public a été lancé, en novembre dernier, avec une enveloppe de quarante millions de dollars, soit vingt-deux milliards de francs CFA. Il est placé sous tutelle du ministère du Plan, de la statistique et de l'intégration régionale durant les cinq années à venir.

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