Burkina Faso: L'amendement du code pénal doit être déclaré inconstitutionnel

communiqué de presse

Reporters sans frontières (RSF) appelle le Conseil constitutionnel du Burkina Faso à déclarer non constitutionnel l'amendement du code pénal criminalisant certaines publications en ligne dont les infox et les reportages sur le terrorisme.

L'Assemblée nationale du Burkina Faso a adopté, vendredi 21 juin, un amendement du code pénal en sanctionnant lourdement les infractions d'infox et de "reportages sur le terrorisme et les forces de sécurité qui pourraient avoir pour conséquences de compromettre l'ordre public et la conduite des opérations sécuritaires".

Ces infractions peuvent engendrer des peines de 5 à 10 ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu'à 10 millions de francs CFA. Un autre amendement vise à criminaliser « les publications en ligne qui insultent la mémoire d'une personne décédée sans considération pour ses proches ».

Désormais, avec cette loi, a déclaré le ministre des droits de l'homme du Burkina Faso, Bessolé René Bagaro, cité par The Guardian, les journalistes n'ont pas "le droit de donner la position des forces de sécurité, car cela aidera l'ennemi à savoir comment nous nous organisons".

"Ou, par exemple, s'il y a une attaque et que vous publiez des images, vous dites que des gens fuient, que l'armée est en train de perdre, vous encouragez [l'ennemi]. C'est donc très précis", a-t-il souligné.

« En plus de permettre à l'Etat d'exercer un contrôle très strict sur l'information, cet amendement introduit des restrictions extrêmement graves à la liberté d'informer dans un pays considéré jusque là comme modèle en matière de liberté d'information, déclare Assane Diagne, directeur du bureau Afrique de l'ouest de RSF. Nous appelons le Conseil constitutionnel du Burkina Faso à empêcher sa promulgation en le déclarant inconstitutionnel."

Le Conseil constitutionnel s'est auto-saisi de cette loi, par décision le 3 juillet 2019, afin d'en contrôler la conformité avec la Constitution du pays.

Selon les experts, pour ce cas précis, il n'y a pas délai pour statuer. Mais en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil doit rendre ses décisions dans un délai de 30 jours.

Le Burkina Faso occupe la 36e place dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2019.

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