Madagascar: Palais d'Anosikely - Deux nouveaux sénateurs

Suite à la saisine du président du Sénat, la HCC a constaté dans son Arrêt en date d'hier, la vacance de deux sièges de sénateurs pour procéder ensuite à leur remplacement.

Les sénateurs Ramarosoa Emiline et Velontsara Paul Bert ont démissionné de la Chambre haute après leur élection à la Chambre basse. La première a été élue députée sur la liste IRD à Amparafaravola ; et le second l'a été à Port-Bergé, au nom de la même plateforme « Isika Rehetra miaraka amin'i Andry Rajoelina ». Le mandat de sénateur étant incompatible avec celui de député, ils ont renoncé au palais d'Anosikely où il ne leur restait plus que 2 ans de mandat pour siéger dorénavant à l'Hémicycle de Tsimbazaza où ils resteront pour 5 ans de législature. La HCC a proclamé élus sénateurs de Madagascar à leur place, le candidat Philibert Randriamananjara, deuxième de la liste « MIFANASOA » de Toamasina ; et le candidat Vévé Randriamanantena, troisième de la liste MAPAR de Mahajanga.

Autorisation spéciale d'absence. Dans un autre Arrêt rendu hier, la HCC a jugé que « la requête de Monsieur Mahajoro Rekany n'est pas fondée ». Candidat de la liste numéro 8 dans le district de Toliara II aux législatives, le requérant avait demandé la disqualification de la liste numéro 7 du même district au motif que ce dernier, « Maire de Beheloka n'a pas déposé une demande d'autorisation spéciale d'absence ». Le juge constitutionnel de considérer que « le maire, autorité administrative élue par les électeurs de la commune, ne fait pas partie de cette catégorie ; qu'en participant aux élections législatives, monsieur Fabien Ramananjatovo n'était pas tenu de se mettre dans la position statutaire d'autorisation spéciale d'absence ». De toute façon, ni Mahajoro Rekany ni Fabien Ramananjatovo n'ont pas réussi à se faire élire à Toliara II où les deux sièges de député à pourvoir ont été raflés par Rochelin Houssen de l'IRD et à l'Indépendant Tsitaea Rogers Osman.

Egalité devant la loi. La HCC a aussi pris hier sa Décision relative à l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par François Roberto Mahagaga à propos des articles 21 et 29 de la loi n°2008-014 du 23 juillet 2008 sur le domaine privé de l'Etat des Collectivités décentralisées et les personnes morales de Droit public. Deux articles déclarés conformes à la Constitution par la HCC « sous réserve du respect du principe universel et constitutionnel d'égalité devant la loi dans son application par l'administration et le juge ». En revanche, la HCC a décidé que « le dernier alinéa de l'article 38 du décret n°2010-233 fixant les modalités d'application de la loi n°2008-014 du 23 juillet 2008 sur le domaine privé de l'Etat des Collectivités décentralisées et des personnes morales de Droit public est contraire à la Constitution ».

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