Guinée: Examen périodique universel

communiqué de presse

Résumé

Le gouvernement du président Alpha Condé, dont le second mandat présidentiel s'achèvera en 2020, a fait des progrès dans la consolidation de l'État de droit et dans l'amélioration de la conduite des forces de sécurité. Toutefois, le gouvernement a, en grande partie, négligé son engagement à mettre fin à l'impunité pour les abus commis par les forces de sécurité et a enfreint de manière croissante les libertés de réunion et d'expression.

En juillet 2016, l'Assemblée Nationale a adopté un nouveau Code pénal qui a aboli la peine de mort, a criminalisé la torture et intégré les crimes internationaux, comme les crimes contre l'humanité et le génocide, dans la loi nationale. Une loi de 2015 sur le maintien de l'ordre public a aussi amélioré la surveillance civile et le contrôle des forces de sécurité.

La Guinée reste cependant un pays déchiré par les tensions politiques et ethniques, avec des élections présidentielles en 2015 et des élections locales en 2018 marquées par de violentes manifestations et le recours à une force excessive par les forces de sécurité. Au moins 20 personnes sont mortes pendant les préparatifs des élections présidentielles de 2015 et après, dont au moins 10 personnes tuées par les forces de sécurité. D'autres affrontements ont suivi les élections locales longtemps reportées de février 2018, ainsi qu'une série de manifestations liées à la hausse du prix des carburants et aux grèves des enseignants, avec au moins 21 personnes tuées lors des manifestations, pour la plupart par les forces de sécurité. Des affrontements plus violents entre manifestants et forces de sécurité sont probables si, comme de nombreux groupes guinéens le prédisent, le président Condé organise un référendum sur une nouvelle constitution qui lui ouvrira la voie pour un troisième mandat. En juillet 2018, le gouvernement a instauré une interdiction quasi totale des manifestations publiques, portant atteinte à la liberté de réunion.

Les victimes attendent toujours que justice soit rendue pour les abus passés, comme le massacre du stade de 2009, et pour des meurtres illégaux plus récents commis par les forces de sécurité pendant des manifestations en 2015 et 2018.

L'industrie minière de la Guinée, notamment le secteur de la bauxite, est en plein essor depuis 2015 et a créé des milliers d'emplois, générant des recettes fiscales qui, si elles sont utilisées correctement, pourraient améliorer l'accès à l'éducation et à la santé. La Guinée s'est aussi lancée dans une expansion ambitieuse de son industrie hydroélectrique. La surveillance insuffisante des impacts de ces projets sur l'environnement et les droits humains a eu, néanmoins, d'importantes conséquences, entraînant une perte de terres et de moyens de subsistance sans compensation appropriée pour des dizaines de milliers de fermiers et menaçant l'accès des communautés à l'eau potable.

Responsabilisation pour les crimes graves et lutte contre l'impunité

Dans son second Examen périodique universel (EPU) en 2015, la Guinée a accepté toutes les recommandations visant à ce qu'elle s'assure que les allégations de violations des droits humains par les forces de sécurité, y compris les meurtres illégaux et la torture, fassent l'objet d'une enquête indépendante et que les auteurs soient jugés. Plusieurs des recommandations demandaient spécifiquement au gouvernement de traduire en justice les personnes impliquées dans le massacre du stade de 2009, dans lequel les forces de sécurité auraient tué plus de 150 manifestants de l'opposition et violé des dizaines de femmes.

Les autorités judiciaires guinéennes n'ont cependant pas rendu justice pour les violations les plus graves commises par les acteurs étatiques dans l'histoire récente du pays. Même si les juges guinéens ont clôturé leur enquête sur le massacre du stade de 2009 en novembre 2017, aucune date de procès n'a été annoncée et le gouvernement n'a convoqué que trop rarement le comité directeur chargé d'organiser le procès. Les personnes inculpées pour cet incident incluent l'ancien président et leader de la junte Moussa Dadis Camara et des officiers de haut rang des forces de sécurité de l'administration actuelle du président Condé, qui - contrairement à une recommandation acceptée par la Guinée lors de l'EPU 2015 - n'ont pas été placés en congé administratif.

De même, il n'y a pas eu de procès pour les meurtres présumés de manifestants par les forces de sécurité avant et après les élections présidentielles de 2015 et les élections parlementaires de 2013, ni pour les meurtres en 2012 de six hommes dans le village minier de Zoghota dans le sud-est du pays ou le meurtre en 2007 de près de 130 manifestants non armés par les forces de sécurité.

La Guinée a, dans des cas isolés, réussi à déterminer la responsabilité de membres des forces de sécurité dans des atteintes graves aux droits humains. En février 2019, un tribunal guinéen a condamné un capitaine d'une unité de police d'élite à six ans d'emprisonnement pour la torture en 2016 d'un détenu qui avait été filmée sur un téléphone portable et largement diffusée. Un tribunal a également condamné en février 2019 un capitaine de police pour le meurtre d'un manifestant en 2016. En avril 2018, le procès de l'ancien gouverneur de Conakry, Sékou Resco Camara, et de l'ancien chef de l'armée, Nouhou Thiam, pour la torture en 2010 de plusieurs détenus d'opposition, s'est ouvert devant un tribunal de Conakry, mais a depuis été reporté à plusieurs reprises.

Recommandations

Mener des enquêtes et traduire en justice, conformément aux normes internationales, les membres des forces de sécurité contre lesquels il existe des preuves de responsabilité pénale pour des abus passés et actuels.

Affirmer publiquement son soutien à l'ouverture immédiate du procès concernant le massacre, les viols et les autres abus du stade de 2009, et apporter tout le soutien politique, technique et financier nécessaire à un procès crédible pour ces crimes, en partenariat avec les bailleurs de fonds internationaux.

Placer en congé administratif les personnes occupant des fonctions gouvernementales qui ont été inculpées pour crimes graves, y compris le massacre du stade de septembre 2009, et qui sont en position d'influencer ou de sembler influencer toute enquête criminelle et procédure pénale.

Conduite des forces de sécurité

En 2015, la Guinée a accepté les recommandations l'encourageant à prévenir « l'usage excessif de la force par les forces de sécurité, en particulier dans la gestion des manifestations », ainsi qu'à s'assurer que les policiers et les gendarmes reçoivent « une formation adéquate concernant le contrôle des foules et l'utilisation de la force et des armes à feu conformément aux normes internationales ».

La discipline au sein des forces de sécurité et le contrôle civil sur les forces de sécurité - l'armée, la police et la gendarmerie - se sont améliorés, notamment grâce à une loi de 2015 sur le maintien de l'ordre public qui prévoit que les autorités civiles sont responsables de l'instauration et de la supervision des opérations pour protéger l'ordre public.

Cependant, bien que la loi de 2015 exige que tout usage de la force par les forces de sécurité soit nécessaire et proportionnel, des membres de la police et de la gendarmerie ont encore été impliqués dans de nombreux incidents d'utilisation excessive de la force létale alors qu'ils répondaient à des manifestations de rue souvent violentes.

Human Rights Watch a documenté 12 morts par balle de manifestants ou de passants à Conakry en 2018, dont huit, d'après les témoignages, impliquaient des membres des forces de sécurité tirant sur les manifestants. Des manifestants ont aussi tué un gendarme et un agent de police. Au moins 12 personnes ont été tuées, dont 6 par armes à feu, et des dizaines ont été blessées avant et après les élections présidentielles en 2015. La Compagnie mobile d'intervention et de sécurité (CMIS), une unité de police d'intervention rapide, et la Brigade anti-criminalité (BAC), une force mixte de policiers et de gendarmes, sont les unités les plus fréquemment mises en cause dans les abus par les témoins. Les forces de sécurité ont aussi été impliquées dans de nombreux actes présumés de criminalité, y compris extorsion, perception de pots-de-vin, vols et banditisme.

L'impunité continue et quasi totale pour l'usage d'une force excessive et la criminalité par les forces de sécurité est un facteur déterminant des abus permanents. Dans l'EPU de 2015, la Guinée a accepté une recommandation l'invitant à « [r]especter pleinement le droit à la liberté de réunion pacifique, enquêter efficacement sur toutes les allégations d'usage excessif et disproportionné de la force par les services de maintien de l'ordre et veiller à ce que tous les auteurs de violations soient tenus responsables de leurs actes ». Cependant, malgré des dizaines de meurtres présumés commis par les forces de sécurité depuis 2010, la condamnation le 4 février 2019 d'un capitaine de police pour le meurtre en 2016 d'un manifestant était la première condamnation d'un membre des forces de sécurité pour avoir abattu un manifestant. Même dans cette affaire, les preuves le reliant au meurtre du manifestant étaient peut-être insuffisantes : le procureur avait en réalité requis l'acquittement.

Les fonctionnaires chargés de l'application de la loi et les personnels judiciaires indiquent que la nature violente et chaotique des manifestations, le désordre immédiat de la scène de crime et le manque de confiance entre la communauté locale et le personnel d'application de la loi rendent difficiles les enquêtes sur les décès pendant les manifestations. En réalité toutefois, le manque de progrès dans les enquêtes traduit aussi l'absence de volonté politique pour mener des enquêtes appropriées et sanctionner les membres des forces de sécurité, reflétée par un manque de coopération de la police et de la gendarmerie avec les juges d'instruction.

En juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté une loi sur l'usage de la force par la gendarmerie qui pourrait servir à prémunir les gendarmes qui recourent à une force excessive contre des poursuites judiciaires. La loi cite plusieurs justifications pour l'utilisation de la force - y compris pour défendre les positions occupées par les gendarmes - mais n'indique pas clairement que la force létale peuvent uniquement être utilisée en cas de menace imminente de mort ou de blessure grave.

En mai 2013, suite à une vague de violences politiques dans laquelle au moins 12 personnes ont été tuées - dans plusieurs cas lors de tirs par les forces de sécurité - le président Condé a nommé un panel spécial de juges chargé d'enquêter sur les crimes commis par les manifestants et les forces de sécurité. En avril 2019, Human Rights Watch a recommandé de reconstituer une unité judiciaire spéciale pour s'assurer que les ressources appropriées sont disponibles pour les enquêtes, pour permettre l'investissement dans la formation et la technologie ; et pour établir une entité distincte, indépendante de la chaîne de commandement normale pour la police et la gendarmerie, qui pourrait aider à garantir l'indépendance face à la pression politique.

Conformément à la loi de 2015 sur le maintien de l'ordre public, l'armée, qui était responsable des violations des droits humains les plus graves avant 2010, est essentiellement restée dans ses casernes pendant les violences qui ont suivi les élections présidentielles de 2015 et les élections locales de 2018. Depuis novembre 2018, sur fond de vague de manifestations de rue violentes, le gouvernement guinéen a déployé de manière permanente des unités de l'armée aux carrefours clés de Conakry. Bien que les unités n'aient pas encore joué un rôle actif dans l'application de la loi, leur déploiement constitue peut-être une violation de la loi de 2015, qui prétend restreindre le déploiement de l'armée aux périodes d'état d'urgence déclarées par le président.

Recommandations

S'assurer que les forces de sécurité reçoivent la formation et les ressources dont elles ont besoin pour respecter les normes internationales en matière de droits humains sur l'utilisation de la force ;

Modifier la loi sur le maintien de l'ordre public et la loi sur l'usage de la force par la gendarmerie pour les rendre conformes aux normes internationales en matière de droits humains, y compris en indiquant clairement que la force létale peuvent uniquement être utilisée lorsque c'est strictement inévitable pour protéger la vie ;

Établir un groupe de travail judiciaire indépendant, assisté par des policiers et des gendarmes, pour enquêter sur les crimes commis par toutes les personnes impliquées dans les manifestations, y compris les meurtres illégaux présumés par les forces de sécurité ;

S'assurer que, conformément à la loi de 2015 sur l'ordre public et à la constitution de la Guinée, les membres de l'armée ne participent pas aux opérations intérieures d'application de la loi ou de maintien de l'ordre public.

Atteintes à la liberté de réunion

Lors de l'EPU de 2015, la Guinée a accepté plusieurs recommandations l'incitant à respecter le droit à la liberté de réunion. De 2015 à 2018, le gouvernement guinéen a autorisé certaines manifestations par les partis politiques d'opposition, tout en interdisant d'autres manifestations pour des raisons de sécurité publique pendant les périodes de fortes tensions politiques ou lorsqu'il n'était pas d'accord avec le trajet proposé.

Depuis juillet 2018 cependant, suite aux manifestations fréquentes et parfois violentes liées aux élections locales, à la hausse du prix des carburants et aux grèves des enseignants, les autorités guinéennes ont, pour des raisons de sécurité publique, interdit de plus en plus les manifestations publiques organisées par les partis de l'opposition et les groupes de la société civile, en violation de la liberté de réunion.

Le Code pénal de 2016 de la Guinée prévoit qu'il doit y avoir une déclaration préalable avec le trajet et l'itinéraire prévus pour les rassemblements publics et les manifestations, présentée par écrit aux autorités locales 3 à 15 jours avant la date prévue de l'événement. Les autorités locales peuvent interdire une manifestation pacifique s'il existe une « menace réelle pour l'ordre public ». Les normes internationales concernant la liberté de réunion suggèrent que les exigences de notification préalable qui sont raisonnables et proportionnées ne violent pas ce droit, mais que l'exigence d'une autorisation préalable de la part des autorités pour organiser des manifestations est susceptible de le violer.

Lorsque les partis politiques d'opposition ou d'autres groupes ont défié les interdictions de certaines manifestations, les forces de sécurité ont cherché à empêcher les personnes de se rassembler ou ont dispersé les manifestations et arrêté les participants. Les groupes de la société civile et de défense des droits humains guinéens sont préoccupés par le fait que, si le gouvernement du président Condé organise un référendum sur une constitution nouvelle ou révisée, l'interdiction des manifestations politiques sera utilisée pour empêcher les personnes d'exprimer leur opposition au vote proposé, ce qui violerait la liberté de réunion.

Recommandations

Interdire les manifestations de rue uniquement s'il n'y a pas d'autre solution pour protéger la sécurité publique et énoncer et publier les critères, conformément au droit international relatif aux droits humains, que les autorités locales devraient utiliser pour déterminer quand interdire une manifestation ;

Former un groupe de travail ou un observatoire national, réunissant les principaux responsables gouvernementaux nationaux et locaux, les dirigeants des forces de sécurité, les activistes et les partis politiques, pour discuter de la manière d'organiser et de surveiller les manifestations pacifiques.

Atteintes à la liberté d'expression

En 2015, la Guinée a accepté les recommandations visant à garantir la liberté d'expression pour les journalistes et les défenseurs des droits humains. Cependant, bien que plusieurs journaux et stations de radio soient ouvertement critiques envers le gouvernement, une poignée de journalistes sont arrêtés et détenus chaque année, parfois pendant plusieurs jours, pour avoir fait une couverture négative du gouvernement. Les journalistes ont aussi été soumis à des amendes ou suspendus par le régulateur de la presse pour des reportages critiques sur le gouvernement.

Le Code pénal de 2016 a criminalisé la diffamation, y compris des personnalités publiques, avec des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende. Il a aussi inclus des dispositions aux formulations vagues qui pourraient autoriser des poursuites pénales à l'encontre de journalistes et de défenseurs des droits humains qui critiquent le gouvernement ou qui révèlent des violations des droits humains.

Recommandations

Respecter la liberté d'expression en s'assurant que les journalistes ne sont pas arrêtés et détenus pour une couverture négative du gouvernement ;

Modifier le Code pénal pour garantir que la diffamation et d'autres délits liés à la publication de médias soient uniquement jugés devant des tribunaux civils et ne puissent pas conduire à une peine de prison.

Ressources naturelles

La Guinée possède les plus grandes réserves de bauxite au monde, ainsi que d'importantes quantités de minerai de fer, d'or et de diamants. Le secteur de la bauxite en Guinée se développe rapidement depuis 2015, la Guinée étant le principal fournisseur de bauxite à la Chine, qui est le plus grand producteur d'aluminium au monde.

Mais alors que l'essor de la bauxite en Guinée apporte au gouvernement des recettes fiscales indispensables et a créé des milliers d'emplois, le gouvernement n'a pas réglementé le secteur de manière adéquate et ne s'est pas assuré que les sociétés respectent l'environnement et les droits des communautés locales. Les sociétés d'exploitation minière ont exproprié des terres ancestrales sans compensation appropriée, menaçant les moyens de subsistance de dizaines de milliers de personnes. L'endommagement des sources d'eau, ainsi que la demande accrue due à la migration de population vers les sites miniers, ont réduit l'accès des communautés à l'eau pour boire, se laver et cuisiner. La poussière générée par l'exploitation minière et le transport de la bauxite inquiète les familles et les travailleurs de la santé qui craignent que la qualité de l'air réduite ne menace leur santé et l'environnement.

Depuis 2015, la Guinée a aussi accéléré le développement de son énorme potentiel en matière d'énergie hydroélectrique, augmentant l'accès à l'électricité mais déplaçant des milliers de personnes dans les plaines inondables des barrages. La Guinée a ouvert le barrage de Kaleta en 2015 et prévoit, en septembre 2019, le début du remplissage du réservoir pour le barrage proche de Souapiti, qui déplacera 16 000 personnes. Les communautés déplacées jusqu'à présent pour les barrages de Kaleta et Souapiti ont reçu une indemnisation inadéquate pour leurs terres et une assistance insuffisante pour obtenir des moyens de subsistance de remplacement. Des consultations sont aussi en cours pour construire des barrages dans plusieurs autres sites.

Recommandations

Adopter une législation détaillée qui exige des sociétés d'exploitation minière et d'énergie hydroélectrique qu'elles fournissent une indemnisation juste pour les terres, y compris par des terres de remplacement lorsque c'est possible, aux individus et aux communautés qui perdent leurs terres au profit des exploitations des ressources naturelles ;

Améliorer l'accès des communautés affectées et des organisations de la société civile aux évaluations de l'impact environnemental et social, aux plans de gestion et à d'autres informations du gouvernement ou des sociétés liées aux impacts sociaux, environnementaux et sur les droits humains de l'exploitation minière et des autres projets de ressources naturelles ;

S'assurer que les régulateurs gouvernementaux mènent des enquêtes et sanctionnent les sociétés qui violent les lois guinéennes concernant la gestion sociale et environnementale.

Adopter et mettre en œuvre intégralement les normes des Voluntary Principles on Security and Human Rights, une initiative multi-parties prenantes menée par des gouvernements, de grandes sociétés extractives multinationales et des ONG qui vise à gérer le risque de violation des droits humains découlant des arrangements de sécurité dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'exploitation minière.

Expulsions forcées

Entre février et mai 2019, le gouvernement guinéen a expulsé de force plus de 20 000 personnes de quartiers à Conakry afin de libérer des terrains pour les ministères du gouvernement, les ambassades étrangères, les entreprises et d'autres chantiers publics. Le gouvernement n'a pas fourni de préavis adéquat à la majorité des personnes expulsées ni de logement en remplacement des maisons démolies.

Bien que le gouvernement affirme que les zones d'expulsion étaient des terres appartenant à l'État, beaucoup de personnes ont indiqué qu'elles possédaient des documents prouvant que leurs familles avaient des droits de propriété sur les terres depuis plusieurs décennies. Le gouvernement n'a pas enquêté sur les revendications de propriété des personnes affectées avant de démolir les maisons et, en violation des droits humains, n'a fourni quasiment aucune indemnisation ou aide humanitaire aux personnes expulsées.

Recommandations

Cesser toute nouvelle expulsion jusqu'à ce que le gouvernement puisse garantir le respect des droits des habitants, y compris un préavis adéquat, une indemnisation et un relogement avant les expulsions ;

Prendre des mesures immédiates pour apporter une aide, y compris un logement de remplacement et d'autres dédommagements, aux personnes touchées par les expulsions forcées ;

Octroyer une indemnisation appropriée à toutes les personnes expulsées de force qui n'ont pas reçu d'indemnisation.

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