Cote d'Ivoire: Registre du commerce - Le greffier en chef informe les opérateurs économiques de Bouaké

18 Juillet 2019

« Ce qui fait de vous un opérateur économique ou tout simplement un commerçant, c'est le registre du commerce ».

C'est la principale information donnée aux opérateurs économiques de Bouaké par Me Prisca Touré, greffier en chef au tribunal de première instance de Bouaké.

C'était au cours d'une conférence d'information et de sensibilisation qui a eu lieu le 16 juillet, à la salle de conférences de la délégation régionale de la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (Cci-Ci) de Bouaké.

La Cci-Ci de Bouaké a été à l'initiative de cette conférence placée sous le thème : « Fondements, procédure d'établissement du registre du commerce et sanctions en Côte d'Ivoire ».

Pour le greffier en chef, n'est pas commerçant qui veut. « Le registre de commerce est un acte déclaratif. Nous n'irons pas vous trouver sur votre lieu de commerce pour dire que vous êtes un commerçant.

C'est plutôt vous-même qui viendrez vers nous pour nous dire que vous êtes un commerçant. Par conséquent vous êtes venus vous faire établir votre registre de commerce », a-t-elle fait savoir.

Tout en donnant l'assurance qu'avec le registre du commerce, le commerçant bénéficie d'un certain nombre davantage. « Si vous avez un litige avec une tierce personne, grâce à votre registre de commerce qui vous identifie comme un commerçant, l'Etat pourra vous défendre », a-t-elle indiqué.

Concernant la procédure d'établissement de ce registre, Me Prisca Touré a informé ses interlocuteurs que c'est le greffe qui établit le registre de commerce à Bouaké. Elle a tenu à préciser qu'il y a trois types de commerçant.

A savoir, le commerçant personne physique, le commerçant personne morale ou le groupement d'intérêt économique (Gei). « En venant se faire identifier, il faut préciser sous quel régime vous allez exercer votre activité.

C'est important », a-t-elle insisté. Non sans préciser que l'établissement du registre de commerce coûte dorénavant 15 000 FCfa au lieu de 25 000 FCfa. « Cette réduction substantielle montre bien que l'Etat fait des efforts pour faciliter votre identification qui est la garantie pour vous dans l'exerce de votre activité », a-t-elle assuré.

Poursuivant, elle a ajouté : « à chaque fois que devez mettre un terme à votre activité, revenez au greffe pour nous le signifier. Si vous ne le faites pas, vous serez couverts de dette au niveau des impôts », a-t-elle prévenu.

A la suite des échanges, Me Prisca Touré a donné la garantie que le registre de commerce est un outil mis à leur disposition en vue de sécuriser et développer le monde des affaires. Cependant, a-t-elle reconnu, c'est un acte administratif qui est mal connu voire mal perçu parce qu'il soumet les opérateurs économiques à des obligations.

« Il faut cependant retenir qu'en même temps qu'il soumet à des obligations, il présente aussi des avantages. Il donne des informations, des droits en cas de litige commercial, etc. », a-t-elle conclu.

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