Maroc: Réunion du Bureau de la Chambre des représentants

Contrôle, législation, programme de travail et relations extérieures au menu. Le Bureau de la Chambre des représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 16 juillet sous la présidence de Habib El Malki. A l'ordre du jour figuraient des sujets liés au contrôle, à la législation, au programme de travail et aux relations extérieures.

Au début de la réunion, le Bureau a souligné l'importance des chantiers ouverts en vue de renforcer la gouvernance parlementaire et d'améliorer ses performances.

A cet égard, il a été rappelé l'importance de finaliser le projet de loi sur la chaîne parlementaire après l'achèvement des consultations la concernant avec les différentes composantes de la Chambre des représentants.

Le Bureau a également souligné l'importance du cadre procédural et organisationnel des groupes d'amitié parlementaires et la définition de leurs modes d'organisation, de fonctionnement et d'action via la mise sur pied d'un statut spécial conforme aux dispositions de l'article 303 du règlement de la Chambre des représentants.

Le Bureau a également délibéré sur la réforme du système des questions orales à propos de laquelle une série de consultations a été initiée pour arriver à un consensus sur les moyens de le réformer et sur la manière de l'opérationnaliser sur les plans juridique et procédural.

En matière de contrôle de l'action gouvernementale, le Bureau a fixé l'ordre du jour de la séance du lundi 14 consacrée aux questions de politique générale auxquelles doit répondre le chef du gouvernement.

Celle-ci sera ainsi articulée autour de deux axes, à savoir la politique de l'eau et les programmes de développement régional.

En matière de législation, le Bureau a pris connaissance du projet de loi portant code des tribunaux financiers et l'a soumis à la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme.

Il a également soumis à la commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le projet afférent à la pollution causée par les navires ainsi que la proposition de loi sur la gestion et l'élimination des déchets

Le Bureau a, par ailleurs, pris connaissance de la proposition déposée au Bureau de la Chambre des conseillers concernant la création d'une institution unique et centrale des œuvres sociales des employés des ministères et des administrations centrales.

Le Bureau a également fixé l'ordre du jour de la session législative des lundi et mardi comme suit :

Lundi 22 juillet 2019:

Tenue à l'issue de la séance des questions de politique générale d'une séance publique consacrée à l'étude et au vote du projet de loi-cadre relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique et des projets de loi finalisés.

Mardi 23 juillet 2019:

- A partir de 9 h 30 : Séance plénière consacrée à l'étude et au vote des textes législatifs finalisés;

- A partir de 15h00 : Séance plénière consacrée à l'étude et au vote des textes de loi finalisés.

Le Bureau a également examiné les textes législatifs finalisés et le programme de travail des commissions et décidé de prendre certaines mesures afférentes à l'application idoine des dispositions du règlement intérieur et d'en informer les parties concernées.

Il a également délibéré sur les missions d'inspection et examiné les diverses demandes que le Bureau a déjà accepté de créer en rappelant l'obligation du respect des délais fixés par le règlement intérieur et les dispositions encadrant leur création.

Concernant les relations extérieures, le Bureau a été informé et a accepté de participer à la réunion de la commission des migrations et des réfugiés de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à la session ordinaire de la même Assemblée.

Il a également décidé de créer un groupe d'amitié parlementaire entre le Maroc et la Biélorussie afin de promouvoir et de renforcer les relations bilatérales dans divers domaines.

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