Cote d'Ivoire: Acquittement de Gbagbo - La requête de Bensouda sur la prorogation du délai pour présenter son mémoire d'appel, rejetée

19 Juillet 2019

Suite à l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé prononcé le 15 janvier 2019, à la Cour pénale internationale (Cpi), le procureur Fatou Bensouda avait interjeté appel de la décision.

Elle avait par la suite demandé une prorogation du délai en vue de la présentation de son mémoire d'appel. Cette requête a été rejetée par les juges, selon une décision rendue publique ce vendredi 19 juillet 2019.

« En ce qui concerne la durée de la prorogation demandée, la Chambre d'appel estime toutefois qu'une prorogation de 55 jours serait disproportionnée, sachant que le délai habituel pour le dépôt de la déclaration d'appel, conformément à la règle 150 (1), est de 30 jours. Malgré la suspension de l'audience judiciaire, la Chambre d'appel estime qu'il n'est pas approprié de presque tripler le délai... », mentionne la décision des juges.

La Chambre de première instance I, à la majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson avait déposé l'exposé écrit des motifs de l'acquittement le mardi 16 juillet 2019.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Fratmat.info

à lire

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 150 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.