Cote d'Ivoire: Recomposition de la CEI - Le projet de loi adopté en commission à l'assemblée nationale

21 Juillet 2019

Un pas franchi dans le processus de mise en place de la nouvelle CEI. Hier, la commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale a adopté à la majorité de ses membres le projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante, à l'issue d'âpres discussions et de débats souvent houleux de cinq heures d'horloge.

24 députés favorables contre 16 députés opposés au projet de loi, c'est le verdict du vote organisé sous le coup de 16 heures par le président de la commission, le député d'Adjamé, Sidibé Abdoulaye.

C'est à 11 heures que le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, le Garde de Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Sansan Kambilé et le ministre auprès du président de la République chargé des relations avec les Institutions, Kafana Koné Gilbert prennent place à la rotonde de l'hémicycle où les députés des groupes parlementaires, RHDP, PDCI, Vox-populi, Rassemblement... étaient déjà installés. Très vite, les travaux commencent.

Les 36 membres présents sur les 42 que compte la commission sont invités par leur président à écouter l'émissaire principal du gouvernement, notamment le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, qui procèdent à la lecture de l'exposé des motifs.

Comme il fallait s'y attendre, les groupes parlementaires de l'opposition, à savoir Rassemblement, PDCI et Vox populi rejettent en bloc le dispositif, estimant qu'il n'est pas le fruit d'un consensus.

Comme s'ils s'étaient passé le mot, les porte-voix, Alain Lobognon du Rassemblement, Konan Marius du PDCI et Yasmina Ouégnin de Vox-populi ont dénoncé l'exclusion, selon eux, de «l'opposition significative » des discussions sur la nouvelle CEI, avant de demander le retrait du projet de loi et la reprise du dialogue pour aboutir à une équipe plus consensuelle.

En réponse à l'accusation d'exclusion, le ministre Sidiki Diakité a précisé que le dialogue a commencé avec l'ensemble des partis politiques et des organisations de la société civile.

«Nous avons eu deux séances plénières avec tous les partis politiques et groupements politiques. C'est dans les comités restreints que le PDCI et EDS ont posé des préalables et se sont retirés du dialogue », a-t-il souligné.

Selon lui, malgré tout, les préoccupations exprimées lors des séances, y compris les plénières, ont été prises en compte dans la nouvelle mouture de la CEI pour être conforme aux recommandations de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui recommande une CEI équilibrée.

«Le gouvernement n'a rien inventé. Cette mouture de la CEI est la résultante des discussions qui ont duré six mois. Ces discussions ont été véritablement inclusives et cette CEI est la volonté de tous les acteurs », a-t-il estimé.

Tout en expliquant « qu'on ne peut pas dialoguer indéfiniment ». Surtout que, pour lui, la Côte d'Ivoire est désormais tenue par le temps. «Il faut faire en sorte que les délais constitutionnels soient respectés pour l'organisation des élections à venir. La CEI aurait pu être en activité depuis janvier.

Plaçons notre foi en elle et allons à des élections apaisées », a-t-il invité. Les débats engagés, les députés de l'opposition ont insisté sur les différentes requêtes soutenues par des interprétations de l'arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples le 18 juillet 2016, demandant à la Côte d'Ivoire de recomposer la CEI afin de l'équilibrer.

Opposé à la reprise du dialogue, les députés du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix ont décelé dans la démarche de leurs collègues un piège tendant à conduire le pouvoir hors délai en ce qui concerne l'organisation de l'élection présidentielle de 2020 pour appeler à une transition à la fin du mandat présidentiel.

«On se connait et nous n'allons pas tomber dans ce piège », a martelé un député fortement applaudi par ses collègues du RHDP. Aussi, après un amendement du député Méité Ben Abdoulaye, le projet de loi a-t-il été soumis au vote par le président de la CAGI.

Sans surprise, il a été voté à la majorité. C'est donc très satisfaits que les émissaires du gouvernement qui ont pu convaincre les élus sont repartis de l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et le Garde de Sceaux ont su trouver les mots et les explications pour convaincre les uns et les autres d'accomplir leur mission.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Patriote

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.