Burkina Faso: Sessions de l'Assemblée nationale - Les députés du CDP dénoncent le «non-respect» des textes

21 Juillet 2019

Le groupe parlementaire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a animé, le vendredi 19 juillet 2019, à Ouagadougou, une conférence de presse pour faire le bilan des sessions parlementaires écoulées. Les députés se sont également prononcés sur l'actualité nationale.

Les «retards» accusés par le gouvernement dans le dépôt des dossiers et les «demandes intempestives» de report de séances causent de «sérieuses» difficultés à l'Assemblée nationale. Tel est l'avis du groupe parlementaire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), qui a tenu une conférence de presse, le vendredi 19 juillet 2019, à Ouagadougou.

Selon le président du groupe CDP, Alphonse Nombré, l'initiative des lois appartient aussi aux députés, mais c'est le gouvernement qui a le plus besoin de la loi pour mettre en œuvre son programme et conduire les politiques publiques, en vue de répondre aux attentes des citoyens.

«Il devrait donc faire de l'examen et du vote des lois une priorité, en acheminant dans les délais les textes à soumettre à l'Assemblée nationale», a-t-il précisé.

Selon les conférenciers, au terme des trois sessions écoulées (ordinaire, extraordinaire et spéciale), le bilan s'établit ainsi qu'il suit : 42 lois votées, deux résolutions et 17 questions toutes natures confondues adressées au gouvernement.

Les députés ont soulevé des préoccupations liées à certains textes. Ainsi, sur le projet de loi portant prorogation de l'Etat d'urgence au Burkina Faso adopté lors de la session spéciale, le groupe parlementaire CDP a relevé des «défaillances» du côté de l'exécutif.

«Les engagements pris par le gouvernement de venir devant l'Assemblée nationale pour faire le point à mi-parcours de la mise en œuvre de la mesure, avant la prorogation, n'ont pas été respectés», a fait savoir Alphonse Nombré.

L'application de l'Etat d'urgence, a-t-il poursuivi, a pour conséquence la restriction des libertés des citoyens en vue de faciliter les opérations militaires dans les zones concernées. «C'est pour cela que le contrôle parlementaire permanent est nécessaire pendant la durée de sa mise en œuvre», a indiqué M. Nombré.

«De graves dangers pour la liberté de la presse» Les députés de l'ex-parti majoritaire ont également pointé du doigt la modification du Code pénal qui, selon eux, va porter un coup dur à la pratique du journalisme au Burkina Faso.

«Cette loi fait courir de graves dangers pour la liberté de presse, composante importante des libertés reconnues aux citoyens, notamment la liberté d'information», a déploré le porte-parole du groupe.

Concernant les prétendues «fake news» ou informations erronées, le Code de l'information adopté en 1993 a prévu des dispositions pour lutter contre ces infractions, de l'avis des conférenciers.

Ces derniers reprochent aussi à la nouvelle loi pénale de ne pas donner de précisions sur les éléments constitutifs de l'infraction portant sur la démoralisation des troupes et ainsi que son champ d'application limité aux frontières du pays, alors que les infractions peuvent être commises hors du territoire national.

A la question de savoir les sanctions que peuvent encourir l'exécutif en cas de violation du règlement de l'Assemblée nationale, les députés ont cité l'ajournement pur et simple du dossier programmé en discussion et son renvoi à une autre session.

A en croire le député Yahaya Zoungrana, le gouvernement dispose de 30 jours dès l'ouverture de la session pour transmettre tous les projets de textes.

Les journalistes ont saisi l'occasion de cette rencontre avec les députés «cdpistes», pour poser des questions sur la vie de leur parti. La crise qui secoue le CDP n'a-t-elle pas d'impact sur le travail du groupe parlementaire ?

Répondant à cette question, le vice-président, Windyelé Sawadogo, a laissé entendre que le groupe est une émanation du parti, mais le travail se fait en toute indépendance. «Les décisions sont prises de façon collégiale», a-t-il rassuré.

Pour le président Alphonse Nombré, le groupe parlementaire est un organe de l'Assemblée nationale et les bisbilles au sein du parti ne peuvent être évoquées à cette occasion.

S'agissant de l'actualité nationale, et sur les présumés cas de corruption qui pèseraient sur certains membres du gouvernement, le CDP a demandé au procureur de saisir le Parlement pour qu'une procédure de mise en accusation soit engagée.

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Plus de: Sidwaya

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