Cote d'Ivoire: Intégration de la finance islamique dans les Sfd - Le projet de loi adopté en commission

20 Juillet 2019

Le secteur de la microfinance, en forte croissance, selon l'Association professionnelle des systèmes financiers décentralisés de Côte d'Ivoire (Apsfd-Ci), revendique 51 Sfd agréés qui disposaient de plus de 416 milliards de F Cfa à fin 2018.

Les débats sont allés très vite. A l'arrivée, le projet de loi modifiant l'ordonnance N° 2011-36 du 3 novembre 2011 portant règlementation des Systèmes financiers décentralisés (Sfd) a été adopté, le vendredi à l'unanimité des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), présidée par Mamadou Sanogo.

Dans son exposé des motifs, le représentant du gouvernement, le ministre de l'Economie et des Finances, Adama Koné, a indiqué que cet amendement qui porte exclusivement sur l'article 6 de l'ordonnance en question consiste, d'une part à mentionner la possibilité désormais offerte aux Sfd de réaliser des opérations conformes aux principes de la finance et d'autre part que des instructions de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao) interviendront pour préciser les modalités d'exercice de l'activité de finance islamique par les institutions de microfinance.

Une position soutenue par tous les groupes parlementaires. « Le gouvernement est conscient de poursuivre les efforts, malgré la dynamique de croissance, d'avoir un regard sur les populations, de prendre en compte les aspirations des populations qui n'ont pas accès au système financier classique », explique le ministre.

En intégrant la finance islamique dans le dispositif, Adama Koné a soutenu que celle-ci présente de nombreux avantages, à savoir le non-recours aux intérêts, aux spéculations, l'interdiction de financer l'industrie de l'armement, des activités pornographiques, les jeux de hasard.

Les Sfd, dans l'Union monétaire ouest africaine (Umoa) sont régis par la loi uniforme portant leur règlementation, adoptée par le Conseil des ministres de l'Umoa d'avril 2007. Cette loi-cadre a été transposée en Côte d'Ivoire par l'ordonnance N°2011-36 du 3 novembre 2011 portant règlementation des Sfd. Ce cadre légal a permis, depuis son adoption, selon le ministre de l'Economie et des Finances, la diversification des instruments financiers dans l'Union et le renforcement de la stabilité du secteur par une meilleure protection de la clientèle des Sfd et la mise en conformité des institutions de microfinance avec les normes internationales dans le domaine financier.

En vue d'améliorer les stratégies de l'Union en faveur de l'inclusion financière et la promotion des services financiers, le Conseil des ministres de l'Umoa a autorisé l'exercice des opérations relevant de la finance islamique par les Sfd. Comme les autres pays de l'Umoa, la Côte d'Ivoire avait été invitée à prendre en compte et à insérer la loi uniforme dans son ordre interne au plus tard le 30 juin 2018. Pourquoi le retard ? C'est le calendrier de l'Assemblée nationale, au dire du ministre, qui n'a pas permis de faire passer ce texte à temps. Depuis mai 2018, « tout était prêt », selon lui.

En forte croissance, le secteur de la microfinance, selon l'Association professionnelle des systèmes financiers décentralisés de Côte d'Ivoire (Apsfd-Ci) dont Cyrille Tanoé est le directeur exécutif, revendique 51 Sfd agréés qui disposaient de plus de 416 milliards de F Cfa à fin 2018.

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