Burkina Faso: Nouveau code pénal - L'onction de Kassoum Kambou

Plus de recours possible contre le nouveau Code pénal burkinabè. Au cours d'une séance tenue le 19 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé ledit code conforme à la loi fondamentale de notre pays.

Dans la lutte contre le terrorisme qui a cours présentement dans notre pays, les autorités veulent avoir la maîtrise et le contrôle de l'information sur ce sujet. Pour ce faire, quelques tours de vis juridiques étaient nécessaires pour draper cette réforme, tant décriée pourtant, du manteau de la légalité.

C'est ainsi que le projet de loi portant nouveau Code de procédure pénal a été transmis à l'Assemblée nationale par le gouvernement. Malgré la fronde d'une partie des députés de l'opposition et son rejet catégorique par les médias et les organisations de défense des droits humains et de la liberté de la presse, les parlementaires ont approuvé, le 21 juin 2019, le texte soumis à eux par le gouvernement. La nouvelle loi a été promulguée dans la foulée par le chef de l'Etat, Roch Marc Christian Kaboré.

En vertu de ce Code pénal nouveau, il est désormais légal, de poursuivre et de condamner jusqu'à 10 ans de prison ferme et à des amendes de 10 millions toute personne (journaliste ou non) qui diffuse (sur les médias ou les réseaux sociaux) une information sur les opérations militaires contre le terrorisme.

Comme l'avait déclaré à la presse, au moment de l'adoption du texte, le député Bernard Somé, la nouvelle loi réprime «la publication d'images des attaques contre les forces de défense et de sécurité et les victimes de crimes de terrorisme» mais également «les atteintes au moral des troupes engagées dans la lutte contre le terrorisme». Il précisait qu'il s'agit, en réalité, de «contrôler l'information pour éviter que celle-ci ne soit un instrument de propagande des terroristes».

Dans la même veine, le ministre de la Justice, René Bagoro avait estimé nécessaire l'introduction de nouvelles dispositions dans le Code pénal afin que « les opérations et les points stratégiques des Forces de défense et de sécurité ne puissent pas être révélés ».

Mais Guézouma Sanogo, le secrétaire général de l'Association des journalistes du Burkina voit dans cette réforme «une caporalisation de l'information relative aux actes terroristes et un bâillonnement de la presse nationale». De son côté, Urbain Yaméogo, le directeur exécutif du Centre d'information et de formation en matière de droits humains en Afrique (CIFDHA) s'insurge car «le droit pénal ne peut en aucun cas être utilisé pour criminaliser le travail d'information, le travail d'intérêt public».

C'est dans ce contexte que le 3 juillet 2019, contre toute attente, le Conseil constitutionnel a annoncé s'être autosaisi pour vérifier la conformité de la nouvelle loi avec la Constitution.

Beaucoup ont pensé que c'était un stratagème qui permettrait au gouvernement d'édulcorer son texte sans donner l'air de perdre la face. Mais que nenni ! Au contraire, l'Exécutif a été renforcé dans sa vision par les Sages qui ont décidé que «la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2019 portant modification de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal est conforme à la Constitution».

En clair, la nouvelle loi peut continuer à produire ses effets sur le terrain pour un meilleur contrôle de l'information sur la lutte contre le terrorisme.

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Plus de: L'Observateur Paalga

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