Mauritanie: Le Comité des droits de l'homme préoccupé par « la persistance de situations d'esclavage »

25 Juillet 2019

Le Comité des droits de l'homme s'est préoccupé jeudi de « la persistance de situations d'esclavage et de préjugés solidement ancrés dans certaines traditions à ce sujet » en Mauritanie.

Dans ses Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de ce pays ouest africain, les experts indépendants onusiens ont également insisté sur les difficultés rencontrées par « les victimes de situations d'esclavage pour déposer plainte en vue de faire valoir leurs droits auprès des autorités policières et judiciaires ».

A cet égard, le Comité est revenu sur les difficultés persistantes pour enquêter sur ces cas et poursuivre de manière efficace, indépendante et impartiale les auteurs de telles pratiques et les sanctionner de manière adéquate.

« Le Comité reste également préoccupé par l'absence de données permettant de mesurer l'étendue de cette pratique », ont fait valoir les experts onusiens.

A noter que lors de l'examen du rapport de Nouakchott, un expert avait affirmé « que l'esclavage semble bel et bien exister en Mauritanie », surtout dans des régions rurales.

Le Comité s'est également inquiété de l'insuffisance des moyens alloués au fonctionnement des trois tribunaux spécialisés de Nouakchott, Nouadhibou et Néma.

« L'État partie devrait doter les trois tribunaux spéciaux de Nouakchott, Nouadhibou et Néma de moyens humains et financiers adéquats pour leur bon fonctionnement », ont ajouté les experts.

Le Comité demande à la Mauritanie de veiller à ce que les victimes de l'esclavage puissent effectivement porter plainte sans subir aucune forme de pression et à ce que celles-ci soient enregistrées, que les enquêtes soient diligentées, les poursuites engagées et que les responsables soient condamnés à des peines proportionnelles à la gravité des faits.

Les tribunaux mauritaniens saisis par tous les moyens des cas d'esclavage

Les experts indépendants onusiens ont aussi plaidé pour la collecte de données sur l'étendue des situations d'esclavage encore existantes.

« Il faut intensifier sa lutte en vue d'éliminer toute survivance de telles situations, notamment en veillant à une application effective de la loi no 2015/031 », a demandé le Comité, tout en invitant à ce que l'État partie garantisse « la pleine réalisation des recommandations de la Feuille de route et en évaluer régulièrement la mise en œuvre en consultation avec les populations concernées et les organismes de la société civile ».

Le Comité des droits de l'homme a examiné, le 5 juillet dernier, le rapport périodique présenté par la République islamique de Mauritanie. Lors de cet examen, la délégation de Nouakchott avait rappelé que les tribunaux mauritaniens sont saisis par tous les moyens des cas d'esclavage et les organisations de la société civile pouvant se constituer parties civiles à la place des victimes.

La police et les magistrats sont tenus de donner suite aux dénonciations qu'ils reçoivent : à défaut, les fonctionnaires concernés s'exposent à des sanctions, avait-elle précisé.

A cet égard, le Comité a noté avec satisfaction les mesures prises par l'État partie pour lutter contre l'esclavage et les pratiques esclavagistes ainsi que leurs séquelles, en particulier l'adoption de la loi no 2015/031 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. Il a aussi salué la mise en place de l'agence nationale TADAMOUN chargée, entre autres, de l'éradication des séquelles de l'esclavage.

La marginalisation des Harratines et des Négro-Africains

Par ailleurs, le Comité s'est inquiété de « la persistance de certaines structures sociales traditionnelles et de préjugés culturels qui continuent d'alimenter la discrimination raciale et la marginalisation des Harratines et des Négro-Africains (Halpular, Soninké et Wolof), en particulier dans l'accès à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la santé et aux services sociaux, ainsi qu'à la terre et aux ressources naturelles.

Le Comité est également préoccupé par des informations selon lesquelles la représentation de ces groupes dans les affaires politiques et publiques reste très limitée, notamment dans les postes de responsabilité et de décision au sein de l'administration, de l'armée et de la police, des postes électifs au niveau national, ainsi que dans le secteur privé et les médias.

Pour y remédier, les experts indépendants onusiens demandent à Nouakchott à veiller « à une meilleure représentation des Négro-Africains et des Harratines dans toutes les sphères de la vie politique et publique, notamment à des postes électifs et des postes de décision dans les organes exécutifs, l'administration, l'armée et la police, ainsi que dans le secteur privé et les médias.

Le Comité demande aussi à la Mauritanie de renforcer les mesures spéciales à l'égard de ces communautés « afin de favoriser leur pleine intégration dans la société, en particulier s'agissant de l'accès à l'éducation, à l'emploi, au logement et aux soins de santé, ainsi qu'à la terre et aux ressources naturelles ».

« L'État partie devrait veiller à une application effective des dispositions législatives existantes contre la discrimination raciale et les faire connaître auprès de la population, mais aussi auprès des juges, des procureurs, des avocats, de la police et des autres agents d'application des lois », ont conclu les experts indépendants onusiens.

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