Cameroun: « Les premiers bénéficiaires sont les filières industrielles »

Yves Patrick Tchami, chargé d'études à la division de la législation à la direction générale des douanes.

Quel peut être le bilan du démantèlement tarifaire des marchandises quatre ans après le premier démantèlement ? Depuis le 04 août 2016, l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Cameroun est entré en vigueur. Ce qu'on doit pouvoir dire à date, c'est qu'il n'y a pas une difficulté liée à la mise en œuvre dudit accord. L'accord jusqu'à présent a permis non seulement la poursuite des exportations du Cameroun en franchises du droit de douanes auprès de l'Union européenne mais également l'accès sous préférence tarifaire des produits originaires de l'Union européenne à destination du Cameroun. A date, nous sommes à un bilan de 10,6 milliards d'impact budgétaire en terme de moins-value budgétaire.

Nous pouvons aussi dire que de manière spécifique la première année du démantèlement n'a pas eu une accélération du rythme de moins-value budgétaire. Nous en étions à 703 millions de moins-value budgétaire. Mais en ce qui concerne la deuxième année, ça s'est véritablement accéléré. Quand on sait que le Cameroun a besoin de faire des recettes non pétrolières, qu'est ce qui est mis en œuvre pour pallier le déficit ? L'impact est certain. Un accord commercial préférentiel induit le démantèlement d'un impôt et par rapport aux contraintes qui sont celles du Cameroun, quel que soit le niveau de démantèlement, c'est important.

Mais il faut relever que, entre l'avènement de la mise en œuvre de l'Ape et aujourd'hui, le niveau de recettes budgétaires mobilisées par la douane reste relativement considérable parce que d'année en année, la mobilisation est considérable. Il faut dire tout simplement qu'à côté de l'impact fiscal qui est net, l'administration des douanes met un ensemble d'outils pour booster sa capacité à mobiliser l'impôt. Qu'est-ce que le Cameroun a gagné dans ces accords jusqu'ici ? Nous sommes dans un accord asymétrique et dans tous les cas de figure, il faut dire qu'avant même la mise en œuvre des Ape, le Cameroun gagnait déjà. Lorsque nous étions dans un cadre non réciproque d'échanges dans le cadre des accords ACP jusqu'à l'avènement des accords de Cotonou, le Cameroun avait un accès préférentiel non réciproque de toutes ses exportations à destination de l'Union européenne.

Pour le Cameroun, il s'agit d'abord de renforcer sa capacité d'exportation mais également de maintenir ces grands équilibres commerciaux en ce qui concerne la balance commerciale. Lorsqu'on dit qu'il y a un démantèlement, c'est qu'on démantèle l'impôt et donc cela veut dire qu'il n'y a pas un gain immédiat sur le plan budgétaire. Le gain peut être éventuellement, s'il faut rester global, lié aux externalités qui se lisent davantage sur le plan économique. Quand vous observez les produits qui sont soumis au régime, vous constatez que l'accès des importations liés à ce type particulier de produits est nécessairement bénéfique pour l'économie camerounaise. A date, les premiers bénéficiaires de la mise en œuvre de l'Ape sont les structures qui sont effectivement dans les filières industrielles.

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